Séparation de couple et aides Anah perçues
RésoluBonjour,
Pourriez-vous me confirmer svp, que le remboursement des aides perçues de la part de l'Anah en 2020 ne s'applique que dans le cas d'une vente du bien à une tierce personne ? Et que dans le cas d'une séparation de couple et du rachat des parts de l'autre par la personne qui reste occupant du bien, le contrat d'engagement avec l'ANAH est considéré comme respecté et qu'il n'y aura donc pas de demande de remboursement des aides perçues ?
Merci d'avance.
Bien cordialement
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1 réponse
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
Selon les règlements de l'ANAH, le remboursement des aides dépend principalement de deux conditions: la vente du logement dans les 10 ans et le non-respect des engagements pris. Si vous respectez toujours les conditions d'occupation de l'ANAH (logement principal, durée minimale, etc.) après le rachat des parts de votre partenaire, alors théoriquement il n'y a pas de raison pour que l'ANAH demande un remboursement des aides. Cependant, chaque situation est unique et il convient de contacter directement l'ANAH pour obtenir confirmation.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Selon les règlements de l'ANAH, le remboursement des aides dépend principalement de deux conditions: la vente du logement dans les 10 ans et le non-respect des engagements pris. Si vous respectez toujours les conditions d'occupation de l'ANAH (logement principal, durée minimale, etc.) après le rachat des parts de votre partenaire, alors théoriquement il n'y a pas de raison pour que l'ANAH demande un remboursement des aides. Cependant, chaque situation est unique et il convient de contacter directement l'ANAH pour obtenir confirmation.
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