Location appartement residence principale avant vente

Résolu
VictorWalka Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 25 nov. 2024 à 21:04
VictorWalka Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 29 nov. 2024 à 08:57

Bonjour tout le monde.

Je souhaite vendre un appartement qui est ma résidence principale. Il est sur le point de partir a la vente. Je ne l'occuperai plus avant qu'il soit vendu mais je souhaite le louer en attendant. Puis je faire un contrat de location saisonnier pour une personne qui a besoin de se loger pendant 5 mois ? Ou le contrat doit impérativement faire moins de 4 mois ? Ou peut être que je ne peux pas le louer du tout ?

Je vous remercie de m’éclaircir sur ce point
Bien à vous, Victor

2 réponses

djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 394
Modifié le 25 nov. 2024 à 21:34

bonjour,

un contrat de location saisonnière d'une part ne peut pas dépasser 4 mois grand maxi (pour les lieux de grand tourisme, style Côte d'Azur par exemple, sinon c'est 3 mois maxi, non renouvelable et non reconductible), et d'autre part et surtout il n'est pas adapté pour la résidence principale du locataire saisonnier.

.

En attendant la vente, oui, vous pouvez louer votre logement (bail de 1 an si location meublée et de 3 ans si location nue) pour résidence principale du locataire..... lequel  devra vous donner son congé (avec un préavis de 1 mois si location meublée et de 3 mois si location nue hors "zone tendue")... MAIS vous prenez le risque que ledit locataire ne donne pas son congé à temps pour votre "vente libre de toute occupation" et veuille s'éterniser dans ledit logement.... (et un bailleur ne peut donner congé à son locataire QUE pour la fin du bail en cours....)

Congé émanant du locataire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Congé émanant du bailleur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

.

cdt.


2
VictorWalka Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024
29 nov. 2024 à 08:57

Bonjour Djivi.

Merci pour votre réponse !

0