Location appartement residence principale avant vente Résolu

Question

Bonjour tout le monde.

Je souhaite vendre un appartement qui est ma résidence principale. Il est sur le point de partir a la vente. Je ne l'occuperai plus avant qu'il soit vendu mais je souhaite le louer en attendant. Puis je faire un contrat de location saisonnier pour une personne qui a besoin de se loger pendant 5 mois ? Ou le contrat doit impérativement faire moins de 4 mois ? Ou peut être que je ne peux pas le louer du tout ?

Je vous remercie de m’éclaircir sur ce point
Bien à vous, Victor

Isadore · Accepted Answer

Bonjour,

Non, puisque le logement ne sera pas votre résidence principale. Et ce sauf si vous êtes dans un autre cas d’exonération comme une détention pendant une durée de plus de trente ans.

https://www.impots.gouv.fr/particulier/plus-values-exonerees

Le fisc est tolérant quand le propriétaire a déménagé avant la vente car on ne peut pas s'attendre à ce que le vendeur reste dans les lieux jusqu'au dernier jour. Mais si le bien devient la résidence principale d'un locataire avant la signature de l'acte de vente, le vendeur ne peut plus prétendre qu'il vend sa résidence principale à lui.

djivi38 · Answer

bonjour,

un contrat de location saisonnière d'une part ne peut pas dépasser 4 mois grand maxi (pour les lieux de grand tourisme, style Côte d'Azur par exemple, sinon c'est 3 mois maxi, non renouvelable et non reconductible), et d'autre part et surtout il n'est pas adapté pour la résidence principale du locataire saisonnier.

.

En attendant la vente, oui, vous pouvez louer votre logement (bail de 1 an si location meublée et de 3 ans si location nue) pour résidence principale du locataire..... lequel  devra vous donner son congé (avec un préavis de 1 mois si location meublée et de 3 mois si location nue hors "zone tendue")... MAIS vous prenez le risque que ledit locataire ne donne pas son congé à temps pour votre "vente libre de toute occupation" et veuille s'éterniser dans ledit logement.... (et un bailleur ne peut donner congé à son locataire QUE pour la fin du bail en cours....)

Congé émanant du locataire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Congé émanant du bailleur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

.

cdt.

VictorWalka · Answer

Bonjour Djivi.

Merci pour votre réponse !

VictorWalka · Answer

Bonjour

J'ai une petite question supplémentaire. Dans le cas ou je loue mon appartement avec un bail classique de 1 an (car location meublée) je ne serai pas exonéré de la taxe sur la plus value ?

Bien à vous

VictorWalka · Answer

Merci pour votre réactivité.

Bonne journée

VictorWalka · Answer

Et désolé pour les questions a repetition, ce sera ma dernière.
Il n'existe pas de contrat qui m'autorise a louer mon appartement pendant 4 mois et garder le statut de résidence principale ?
Comme si je louais mon appartement en Airbnb

Bien à vous.

Location appartement residence principale avant vente

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