Quelles modalités pour changer de destination un commerce
Résolu
Prune622 Messages postés 939 Statut Membre -
Bonjour
Il s'agit d'un restaurant accolé à un appartement.
Que faut-il faire comme démarches pour transformer l'ensemble en logement
Merci
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2 réponses
Bonsoir,
Il faut séparer deux cas principalement : voir si vous êtes en copropriété (et si la destination de l'immeuble l'autorise) ou si l'immeuble est en pleine propriété.
Un premier topo pour vous aider : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2416
Avec plus de détails, et ainsi des questions plus précises, n'hésitez pas à revenir vers nous.
Cdt,
Merci pour votre réponse
Ce n'est pas pour moi mais pour un voisin
Propriétaire d'un immeuble ( grande maison avec restaurant inclus aux murs) situé sur un terrain de 1ha...
Il veut vendre, soit l'ensemble logement et restaurant, et évidemment le terrain
Soit changer de destination et agrandir le logement dans la partie restaurant
Aucun souci,
Le topo que je vous ai envoyé devrait l'aider pour ses premières démarches.
En immeuble en pleine propriété, il va falloir principalement faire des démarches d'urbanisme (changement de destination si le PLU le permet, modification de façade ?) et fiscales.
Le projet en lui-même sera soumis au PLU (par exemple : nombre de places de parking minimum)
Bref, si votre voisin ne sait pas trop comment faire, et comme il faudra probablement qu'une entreprise (architecte ?) s'occupe de diviser le restaurant en plusieurs logements indépendants, il peut demander conseil à cette entreprise qu'il aura trouvée.
Désolé de ne pas pouvoir donner davantage de détails vu le flou de la situation.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...