Quelles modalités pour changer de destination un commerce
Résolu
Prune622 Messages postés 882 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2025 - 12 oct. 2024 à 19:50
Bonjour
Il s'agit d'un restaurant accolé à un appartement.
Que faut-il faire comme démarches pour transformer l'ensemble en logement
Merci
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2 réponses
Modifié le 12 oct. 2024 à 18:12
Bonsoir,
Il faut séparer deux cas principalement : voir si vous êtes en copropriété (et si la destination de l'immeuble l'autorise) ou si l'immeuble est en pleine propriété.
Un premier topo pour vous aider : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2416
Avec plus de détails, et ainsi des questions plus précises, n'hésitez pas à revenir vers nous.
Cdt,
Modifié le 12 oct. 2024 à 19:37
Merci pour votre réponse
Ce n'est pas pour moi mais pour un voisin
Propriétaire d'un immeuble ( grande maison avec restaurant inclus aux murs) situé sur un terrain de 1ha...
Il veut vendre, soit l'ensemble logement et restaurant, et évidemment le terrain
Soit changer de destination et agrandir le logement dans la partie restaurant
12 oct. 2024 à 19:50
Aucun souci,
Le topo que je vous ai envoyé devrait l'aider pour ses premières démarches.
En immeuble en pleine propriété, il va falloir principalement faire des démarches d'urbanisme (changement de destination si le PLU le permet, modification de façade ?) et fiscales.
Le projet en lui-même sera soumis au PLU (par exemple : nombre de places de parking minimum)
Bref, si votre voisin ne sait pas trop comment faire, et comme il faudra probablement qu'une entreprise (architecte ?) s'occupe de diviser le restaurant en plusieurs logements indépendants, il peut demander conseil à cette entreprise qu'il aura trouvée.
Désolé de ne pas pouvoir donner davantage de détails vu le flou de la situation.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...