Sujet Précédent Sujet Suivant

Deux zones differente sur une meme parcelle

Résolu
tache - 12 nov. 2011 à 16:35
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 12 nov. 2011 à 16:55
Bonjour,

je possede un terrain de 2500 m carré.
1/3 est en zone NB1 ( constructible à 2500m)
2/3 sont en zone NB1.1 (constuctible à 4000)
pensez vous que je peux prétendre à l'obtention d'un permis de construire.

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
12 nov. 2011 à 16:55
bonjour,

Demandez un certificat d'urbanisme , tout sera mentionné .
1

Discussions similaires

Demande de permutation
Hamada -
hoquei44 -

1 réponse
Déclaration impots pour garde un weekend sur deux et moitié vacances
Simon -
goyave27 -

3 réponses
2 maisons 1 assainissement
jojo44 -
soleilen73 -

3 réponses
Pacsés avec deux résidences principale
ademol -
chris4554 -

3 réponses
1 week-end sur 2 avec vacances scolaires entre
Dadiou33 -
AN.Banker -

1 réponse