Taxe T.A.E. , P.R.E. ????
Résolu
Torino38
-
10 nov. 2011 à 16:53
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 11 nov. 2011 à 11:32
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 11 nov. 2011 à 11:32
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3 réponses
aurad
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15 décembre 2021
278
10 nov. 2011 à 18:10
10 nov. 2011 à 18:10
Devons nous payer une taxe d'assainissement vu que nous utilisons le collecteur ?
bien sur que oui la taxe d'assainissement pour le transport, la collectte et le traitement des eaux usées.
- Combien de facture recevrons nous concernant celle-ci?
deux par an, elle correspondent à la facture d'eau en fait ou apparaitra la part assainissement collectif
-Comment en savoir le montant?
en demandant à la commune qui fixe les montants
Sommes nous redevables, par ailleurs à une taxe de raccordement suite à notre branchement ? (Sachant que la maison été là avant le réseau)
théoriquement oui mais comme le réseau à plus de deux ans et que vous avez acheté cette année il ets fort probable que ce soit l'ancien propriétaire qui a déja payé.
-Devons nous informer la mairie comme quoi nous nous sommes raccordé? (Sachant que nous n'avons pas fait de permis de construire car c'était juste une rénovation intérieur)
oui pour verifier que le raccordement est bien conforme aux presciptions de la commune. un certificat vosu sera délivré.
-Y a t'il une différence entre la T.A.E. et la P.R.E.?oui mais la PRE est plus contraignanate et pas souvent adopté par la commune. Si une PRE est instauré elle seule fait foi. Il faut demander à la commune si une PRE a été mise en place mais les travaux ont deja plus de 2 ans vous auriez du deja payer qqchose depuis longtemps.
j'ai vu que vous avez posé ce message dans d'autres sites internet en espérant que vous ayé d'autres réponses egalement
bien sur que oui la taxe d'assainissement pour le transport, la collectte et le traitement des eaux usées.
- Combien de facture recevrons nous concernant celle-ci?
deux par an, elle correspondent à la facture d'eau en fait ou apparaitra la part assainissement collectif
-Comment en savoir le montant?
en demandant à la commune qui fixe les montants
Sommes nous redevables, par ailleurs à une taxe de raccordement suite à notre branchement ? (Sachant que la maison été là avant le réseau)
théoriquement oui mais comme le réseau à plus de deux ans et que vous avez acheté cette année il ets fort probable que ce soit l'ancien propriétaire qui a déja payé.
-Devons nous informer la mairie comme quoi nous nous sommes raccordé? (Sachant que nous n'avons pas fait de permis de construire car c'était juste une rénovation intérieur)
oui pour verifier que le raccordement est bien conforme aux presciptions de la commune. un certificat vosu sera délivré.
-Y a t'il une différence entre la T.A.E. et la P.R.E.?oui mais la PRE est plus contraignanate et pas souvent adopté par la commune. Si une PRE est instauré elle seule fait foi. Il faut demander à la commune si une PRE a été mise en place mais les travaux ont deja plus de 2 ans vous auriez du deja payer qqchose depuis longtemps.
j'ai vu que vous avez posé ce message dans d'autres sites internet en espérant que vous ayé d'autres réponses egalement
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