Taxe T.A.E. , P.R.E. ???? Résolu

Question

Bonjour, 

Je viens vous demander des renseignements concernant les diverses taxes d'assainissement.

J'ai acheter cette année une maison d'une centaine d'année dans une commune qui a fait un tout à l'égout avec un regard de branchement pour ma maison. (Nota: les travaux dates d'il y a 2ans pratiquement).

J'ai rénové cette maison qui n'était plus habiter depuis 30ans et j'ai fait un assainissement a neuf à l'intérieur, que j'ai raccordé au regard de branchement qui à été posé lors dès travaux sur la commune.

Mes questions sont :

- Devons nous payer une taxe d'assainissement vu que nous utilisons le collecteur ? 
- Combien de facture recevrons nous concernant celle-ci?
-Comment en savoir le montant? 

-Sommes nous redevables, par ailleurs à une taxe de raccordement suite à notre branchement ? (Sachant que la maison été là avant le réseau)

-Devons nous informer la mairie comme quoi nous nous sommes raccordé? (Sachant que nous n'avons pas fait de permis de construire car c'était juste une rénovation intérieur)

-Y a t'il une différence entre la T.A.E. et la P.R.E.? 

Merci pour toute vos réponses rapides

aurad · Answer

Devons nous payer une taxe d'assainissement vu que nous utilisons le collecteur ? 
bien sur que oui la taxe d'assainissement pour le transport, la collectte et le traitement des eaux usées.

- Combien de facture recevrons nous concernant celle-ci?
deux par an, elle correspondent à la facture d'eau en fait ou apparaitra la part assainissement collectif

-Comment en savoir le montant?
en demandant à la commune qui fixe les montants

Sommes nous redevables, par ailleurs à une taxe de raccordement suite à notre branchement ? (Sachant que la maison été là avant le réseau)
théoriquement oui mais comme le réseau à plus de deux ans et que vous avez acheté cette année il ets fort probable que ce soit l'ancien propriétaire qui a déja payé.

-Devons nous informer la mairie comme quoi nous nous sommes raccordé? (Sachant que nous n'avons pas fait de permis de construire car c'était juste une rénovation intérieur)
oui pour verifier que le raccordement est bien conforme aux presciptions de la commune. un certificat vosu sera délivré.

-Y a t'il une différence entre la T.A.E. et la P.R.E.?oui mais la PRE est plus contraignanate et pas souvent adopté par la commune. Si une PRE est instauré elle seule fait foi. Il faut demander à la commune si une PRE a été mise en place mais les travaux ont deja plus de 2 ans  vous auriez du deja payer qqchose depuis longtemps.

j'ai vu que vous avez posé ce message dans d'autres sites internet en espérant que vous ayé d'autres réponses egalement

Torino38 · Answer

Ok merci vraiment pour vos réponses !!

Pour information l'ancien propriétaire n'a rien payé, et le raccordement dans le regard de branchement c'est moi qu'il l'ai fait.

La commune savait que je rénove la maison et que désormais depuis 2mois je l'habite, et pourtant personne ne c'est déplacé pour vérifier mon raccordement !! 

En même temps je ne me suis pas déplacé pour aller leur dire. Est ce grave? quel risque en cas de non déclaration ?

A ce jour j'ai payer une facture d'eau au mois d'aout(de mémoire) et la je viens de recevoir une taxe d'assainissement de 4€ concernant 1 période de 2 mois ou j'étais en travaux. donc je pense qu'ils ont conscience que je suis raccordé ?

Concrètement je ne sais pas quoi faire. 

Déclaration ? taxe à payer ? (P.R.E ? T.R.E. ? + la T.A.E. )

Pour info le réseau viens juste d'avoir 2ans .

Merci bonne soirée

pp · Answer

normalement vous payer déjà l'assainissement sur votre facture d'eau.     comparer votre facture avec un voisin.

Taxe T.A.E. , P.R.E. ????

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