D.i.a ?[ résolu]
Résolu
cricri
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cricri -
cricri -
Bonjour,
Je vais bientôt vendre mon bien immobilier et pour ce faire j'ai contacter une A.I mais a force de lire les messages poster ici je ne cesse d'en apprendre.
que signifie exactement D.I.A j'ai bien compris que la mairie, que l' A.I et le notaire était concerné mais je n'arrive pas a comprendre le rapport avec mon bien a la vente.
Concernant l'achat d'un autre bien immobilier par contre j'ai compris que l'on dois ce méfier des fosses septiques lol .
Merci
réponse sur ce post --> << http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3833517-droit-de-preemption-de-la-mairie#q=droit+de+pr%E9emption&cur=4&url=%2F >>
en conclusion pour être sur de ne pas ce faire avoir il est conseiller de voir avant la mise en vente avec la mairie pour avoir une condition suspensive de non préemption de la commune afin de la stipulée dans le contrat de vente.
Merci aux A.I indélicates, ont devrait forcer les A.I dans leurs obligations d'en informer leur vendeur.
Je vais bientôt vendre mon bien immobilier et pour ce faire j'ai contacter une A.I mais a force de lire les messages poster ici je ne cesse d'en apprendre.
que signifie exactement D.I.A j'ai bien compris que la mairie, que l' A.I et le notaire était concerné mais je n'arrive pas a comprendre le rapport avec mon bien a la vente.
Concernant l'achat d'un autre bien immobilier par contre j'ai compris que l'on dois ce méfier des fosses septiques lol .
Merci
réponse sur ce post --> << http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3833517-droit-de-preemption-de-la-mairie#q=droit+de+pr%E9emption&cur=4&url=%2F >>
en conclusion pour être sur de ne pas ce faire avoir il est conseiller de voir avant la mise en vente avec la mairie pour avoir une condition suspensive de non préemption de la commune afin de la stipulée dans le contrat de vente.
Merci aux A.I indélicates, ont devrait forcer les A.I dans leurs obligations d'en informer leur vendeur.
1 réponse
Bonsoir
Merci aux A.I indélicates, ont devrait forcer les A.I dans leurs obligations d'en informer leur vendeur.
votre phrase est loin d'être claire ...........................
une DIA ( Déclaration d'Intention d'Aliéner) est un document que le notaire envoie au service urbanisme de la mairie dans le cas où celle ci, ayant un projet dans ce coin de la commune, souhaiterait préempter .
cette condition suspensive se retrouve dans absolument tous les compromis
Elle ne change rien pour la majorité des vendeurs, que ce soit un acheteur lambda ou la commune qui achète, il obtient ses sous
je ne ois pas en quoi l'agent immobilier serait malhonnête à ce niveau ...
Merci aux A.I indélicates, ont devrait forcer les A.I dans leurs obligations d'en informer leur vendeur.
votre phrase est loin d'être claire ...........................
une DIA ( Déclaration d'Intention d'Aliéner) est un document que le notaire envoie au service urbanisme de la mairie dans le cas où celle ci, ayant un projet dans ce coin de la commune, souhaiterait préempter .
cette condition suspensive se retrouve dans absolument tous les compromis
Elle ne change rien pour la majorité des vendeurs, que ce soit un acheteur lambda ou la commune qui achète, il obtient ses sous
je ne ois pas en quoi l'agent immobilier serait malhonnête à ce niveau ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'après ce que je peux lire ici et sur le site légifrance il n'y a pas que le notaire qui peut déposer ce d.i.a, le vendeur ou le A.I peut le faire également encore faut il le savoir et surtout ce qu'il représente.
Maintenant je ne dit pas que tous les A.I sont indélicats mais d'après ce que je constate sur tous ceux que j'ai vue (4) pas un ne m'en a parler ces bien dommage.
car ça ne change rien pour un vendeur
Je n'en parle que quand je sais que le bien est dans une zone où le risque de préemption est élevé ...