Assainissement obligatoire avant vente?

Résolu
MARIE -  
 alaines -
Bonjour,
est il obligatoire avant la vente d une maison
d effectuer des travaux d assainissement(eux usées)?merci
cordilement

3 réponses

  1. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Pas encore obligatoire mais fortement conseillé.
    1
    1. alaines
       
      C'est une villa neuve ?
      0
  2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586
     
    Bonjour,

    Ce qui est obligatoire c'est d'effectuer un diagnostic qui sera annexé au compromis de vente afin que les acquéreurs soient informés des défauts ou insuffisances éventuels.

    Légalement, c'est à l'acquéreur d'effectuer la mise aux normes des travaux dans l'année qui suit. Mais cet acquéreur peut négocier le prix de vente en fonction du résultat du diagnostic et de l'importance des travaux à effectuer.

    Cdlt
    0
  3. marie
     
    bonsoir
    merci pour vos renseignements
    c 'était la maison de mes parents bonne soirée
    0