Modification statuts ASL Loi 1865 en loi 2004
Résolu
g.renouard
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g.renouard -
g.renouard -
Bonjour,
Serait-il possible d'obtenir un modèle de statut d'association syndicale Libre en format Word (je ne sais pas transformer un document statut de JPG en Word). Je pourrais ensuite faire l'adaptation aux spécificités de la mienne qui date de 1978et qui n'a fait l'objet d'aucune modification à ce jour.
Merci de votre aide
Serait-il possible d'obtenir un modèle de statut d'association syndicale Libre en format Word (je ne sais pas transformer un document statut de JPG en Word). Je pourrais ensuite faire l'adaptation aux spécificités de la mienne qui date de 1978et qui n'a fait l'objet d'aucune modification à ce jour.
Merci de votre aide
2 réponses
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Bonjour
Voyez sur ce site par ex
http://www.syndic-libre.com/asl-modele-statuts-association-syndicale.php
vous copiez le texte et le collez sur un document world
La législation juridique et financière évolue en permanence...