Modification de droit de passage

Résolu
tak - Modifié par tak le 11/11/2011 à 08:19
 titeuf - 14 nov. 2011 à 09:07
Bonjour,
j'ai hérité de la maison de mes parents qui ont signé un droit de passage d'une largeur de 5,46m mais n'utilise que 3m et ce depuis 25 ans ça dure, aucun n'entretien n'a été fait pas les prédécesseurs, j'ai toujours entretenu, je dis qu'ils n'utilisent que 3 m car sur la gauche il y a la bordée de thuyas qui jalonnent ce passage, je désirerais que cette bordée qui fait 2m de large me reviennent pour que je puisse construire un mur, mais c'est en vain, je ne vois pas ce qui les gêne puisqu'ils n'en ont pas l'utilisation.
merci de votre réponse

1 réponse

le droit de passage fait 5,46 m.

Même s'il n'y a que 3m d'utilisé, vous devez laisser la largeur prévue sur l'acte notarié... soit 5,46 m !
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