Location gratuite de terrain box hangar

Voir aussi la question de l'assurance du bâtiment (assurance propriétaire et utilisateur)

Je vous remercie. J'ai appelé mon notaire qui m'a précisé de faire seulement une convention en précisant bien qu'il s'agit d'une convention d'occupation à titre gratuit et à titre précaire et révocable.

Je demanderai bien sûr une attestation d'assurance pour les animaux. Les bâtiments sont assurés par moi-même
. Mon notaire me précise que s'il s'agit d'un exploitant agricole, (ce qui n'est pas le cas) le prêt à titre gracieux ne me protège pas de la durée d'un bail. Le fait que l'occupant déclare les terrains à la MSA lui donne le droits d'exploiter pour la durée d'un bail normal sans que nous puissions récupérer notre bien à notre guise, même si le terrain est prêté à titre gracieux.
La déclaration auprès de la MSA n'étant pas soumise à l'accord du propriétaire!
Tout celà me semble un abus de pouvoir des instances agricoles.

Nous désirons seulement donner un compagnon à notre poney!
Au regard de toutes ces contraintes , lourdes de conséquences parfois, nous hésitons!


Ces terrains étant tout près d'un bourg, nous souhaiterions les récupérer s'ils devenaient constructibles, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Dans ce cas, aurions-nous un dédommagement à verser à l'occupant comme celà a été le cas dans mon entourage, lors d'une affaire similaire?

Le droit des propriétaire est-il respecté?