Location gratuite de terrain box hangar
Résolu
Bonjour,
je suis propriétaire de box à chevaux avec électricité, hangar à foin , clôture électrique et eau, prés avec eau partout. Je désire prêter gracieusement ce bien à un propriétaire de chevaux. Je ne veux pas lui demander de loyer car je veux disposer de mon bien à ma guise. Faut-il faire un contrat et quel serait les termes du contrat?
Merci de vos conseils
je suis propriétaire de box à chevaux avec électricité, hangar à foin , clôture électrique et eau, prés avec eau partout. Je désire prêter gracieusement ce bien à un propriétaire de chevaux. Je ne veux pas lui demander de loyer car je veux disposer de mon bien à ma guise. Faut-il faire un contrat et quel serait les termes du contrat?
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jmp59
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mercredi 9 juin 2004
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8 nov. 2011 à 11:01
8 nov. 2011 à 11:01
Bonjour,
Établir un contrat de prêt gratuit à titre "précaire et révocable".
Pour être sur que cela soit fait de façon correcte et indiscutable l'intervention d'un notaire me semble utile, sinon nécessaire.
Établir un contrat de prêt gratuit à titre "précaire et révocable".
Pour être sur que cela soit fait de façon correcte et indiscutable l'intervention d'un notaire me semble utile, sinon nécessaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 nov. 2011 à 12:38
8 nov. 2011 à 19:05
Je demanderai bien sûr une attestation d'assurance pour les animaux. Les bâtiments sont assurés par moi-même
. Mon notaire me précise que s'il s'agit d'un exploitant agricole, (ce qui n'est pas le cas) le prêt à titre gracieux ne me protège pas de la durée d'un bail. Le fait que l'occupant déclare les terrains à la MSA lui donne le droits d'exploiter pour la durée d'un bail normal sans que nous puissions récupérer notre bien à notre guise, même si le terrain est prêté à titre gracieux.
La déclaration auprès de la MSA n'étant pas soumise à l'accord du propriétaire!
Tout celà me semble un abus de pouvoir des instances agricoles.
Nous désirons seulement donner un compagnon à notre poney!
Au regard de toutes ces contraintes , lourdes de conséquences parfois, nous hésitons!
Ces terrains étant tout près d'un bourg, nous souhaiterions les récupérer s'ils devenaient constructibles, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Dans ce cas, aurions-nous un dédommagement à verser à l'occupant comme celà a été le cas dans mon entourage, lors d'une affaire similaire?
Le droit des propriétaire est-il respecté?