Achat maison ancienne bornage

Résolu
chris72 - 8 oct. 2011 à 15:23
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 10 nov. 2011 à 19:10
Bonjour,
J'ai acheté une maison individuelle en campagne il y a qques mois. Le terrain n'étant pas borné, ai-je le droit de le réclamer au vendeur? Un bornage est-il obligatoire lors de l'achat d'une maison individuelle?

2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
10 nov. 2011 à 19:10
Bonjour

Non, le bornage n'est pas obligatoire mais conseillée.

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Non, mais vous pouvez le demander pour éviter des surprise après l'achat, a vous négocier avec l'acheteur.
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Bonjour, je suis dans le même cas et l'agent immobilier me dit que ce n'est pas obligatoire, mais j'ai un gros doute. Avez vous des textes de loi concernant ca?
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
10 nov. 2011 à 19:10
J'ai acheté une maison individuelle en campagne il y a qques mois.
Non, mais vous pouvez le demander pour éviter des surprise après l'achat, a vous négocier avec l'acheteur.
Un peu tard.
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