Expertise
Résolu
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2 réponses
sans la signature , dans la mesure ou le document est établi sur le papier a en-tête de l'expert en général c'est suffisant
.....sauf en cas de sortie d'insalubrité, ou là, tant le juge que les services hygiène de la maire se montrent très pointilleux
(expérience vécue !)
.....sauf en cas de sortie d'insalubrité, ou là, tant le juge que les services hygiène de la maire se montrent très pointilleux
(expérience vécue !)
Tout depend du probleme. Neanmoins dans certains cas oui ca peut meme etre decisif.
Le juge peut avoir des attestations, des factures mais rien ne vaut des avis impartials pour un juge.
Meme un rapport d'huissier peut constater un fait mais pas une cause et donc le juge ne saura pas comment juger au mieux.
Petit exemple : un huissier constatera uniquement ce qu'il verra, sa specialité est d'etre huissier meme si il a des bases en humidité.
L'huissier va constater qu'il y a de l'humidité, que la condensation est la, que les aerations sont manquante, un appareillage defectueux, etc...
Mais la cause elle qui en quand meme capitale ne peut pas etre prouvée, pour cela il faudrait un expert, car voir une humidité ne prouvera pas que le probleme de fond si moisissure etc, que ca ne vient que de la condensation et par la faute d'equipements du logement.
Meme un rapport de visite sanitaire sera indicatif a un juge mais pas decisif.
Un expert va sonder le sol de fondation, tester et regarder les aerations afin de savoir si elles etaient utilisées correctement, il testera les murs savoir si il y a infiltration des murs.
Une expertise est tres poussée dans la recherche de cause et le resultat est fiable pour un juge.
Attention ca coute cher un expert, si une visite sanitaire est gratuite, une expertise en construction peut couter 3000 euros, oui c'est un prix courant mais qui sera decisive dans la decision finale et les frais sont remboursés si vous gagnez. Si vous avez une assistance juridique allez y, votre avocat vous renseignera.
Le juge peut avoir des attestations, des factures mais rien ne vaut des avis impartials pour un juge.
Meme un rapport d'huissier peut constater un fait mais pas une cause et donc le juge ne saura pas comment juger au mieux.
Petit exemple : un huissier constatera uniquement ce qu'il verra, sa specialité est d'etre huissier meme si il a des bases en humidité.
L'huissier va constater qu'il y a de l'humidité, que la condensation est la, que les aerations sont manquante, un appareillage defectueux, etc...
Mais la cause elle qui en quand meme capitale ne peut pas etre prouvée, pour cela il faudrait un expert, car voir une humidité ne prouvera pas que le probleme de fond si moisissure etc, que ca ne vient que de la condensation et par la faute d'equipements du logement.
Meme un rapport de visite sanitaire sera indicatif a un juge mais pas decisif.
Un expert va sonder le sol de fondation, tester et regarder les aerations afin de savoir si elles etaient utilisées correctement, il testera les murs savoir si il y a infiltration des murs.
Une expertise est tres poussée dans la recherche de cause et le resultat est fiable pour un juge.
Attention ca coute cher un expert, si une visite sanitaire est gratuite, une expertise en construction peut couter 3000 euros, oui c'est un prix courant mais qui sera decisive dans la decision finale et les frais sont remboursés si vous gagnez. Si vous avez une assistance juridique allez y, votre avocat vous renseignera.
Si c'est juste pour savoir si un logement est décent pas besoin d'expert, la visite sanitaire suffit. Je pense meme qu'un huissier ferait l'affaire car beaucoup confondent logement decent et logement insalubre. Le logement decent n'est qu'une liste de choses minimales dans un logement qu'un simple huissier peut constater (chauffage, eau, wc, fenetres etc...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2011 à 10:51