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DEMANDE de CU

Résolu
vayreslesroses Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 26 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2011 - 27 oct. 2011 à 08:59
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 13 nov. 2011 à 23:11
Bonjour,
Je veux vendre une grange sur un terrain de 3000 m². Un bâtiment (une ancienne grange qui sert actuellement d'atelier et de remise à outils) est situé à environ 40 mètres. Une enquête a été demandée par la Chambre d'Agriculture auprès de son propriétaire, lequel a indiqué l'usage de ce bâtiment : comme dit ci dessus soit atelier. De plus, une bergerie est située à environ 55 mètres.
Puis je espérer une décision favorable pour un CU pour transformation de la grange par un éventuel acheteur ?
Merci de votre réponse.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 223
13 nov. 2011 à 23:11
Bonjour
C'est trop aléatoire pour répondre ici.
Dépose en mairie un certificat d'urbanisme.
Tu seras fixé et tu auras une réponse écrite qui figera les droits à la construction et les taxes et participations d'urbanisme pour 18 mois.
Morganna
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