Assignation tribunal suite achat fond de comm

Résolu
leunam78 Messages postés 111 Date d'inscription samedi 7 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014 - 9 nov. 2011 à 15:37
 bulou - 11 nov. 2011 à 18:18
Bonjour,

j'ai besoin de conseil merci d'avance,
voila nous avons repris un fond de commerce en passant par une agence immobilière tout c'est bien passer et nous sommes en activité mais aujourd'hui je suis assigné par une agence (avec qui nous avions aussi visité le bien mais qui etait plus cher en frais)devant le tribunal de commerce pour soit disant avoir acquis le bien en direct et que nous lui devons la commissions
merci pour votre aide ou conseil

6 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
9 nov. 2011 à 15:56
Oui effectivement la premiére agence a droit a des dommages et intérets.Elle a fait son travail et tout travail mérite salaire
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leunam78 Messages postés 111 Date d'inscription samedi 7 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014
Modifié par leunam78 le 9/11/2011 à 16:15
merci pour ta réponse!
mais étant donne que aucun n'avait de mandat exclusif et que ce commerce
était sur le bon coin a titre particulier je n'ai vu aucun texte disant que l'on
ai obligé de passer par la première agence ou je n'ai eu droit qu'a une visite
je ne vois pas ou est le travail de la première agence
alors que la deuxième pas de souci
et après quelque recherche les seul cas ou l'acheteur était en défaut était le cas ou il ont acheté en direct alors que nous nous sommes passé avec une agence qui avait également un mandat devant notaire et
même lui étant informé ne m'as pas signalé de faute de ma part
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
9 nov. 2011 à 16:14
La jurisprudence évolue,la deuxiéme agence savait que vous devriez des dommages et intérets a la premiére agence
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leunam78 Messages postés 111 Date d'inscription samedi 7 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014
9 nov. 2011 à 18:51
ah merci pour la précision, que dois je faire car justement la deuxieme agence ne m'as rien dit et je les avais mis au courant??
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
9 nov. 2011 à 18:55
C'est votre parole contre la leur,les paroles s'envolent les écrits restent.
Le mieux est de négocier avec la premiére agence .
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leunam78 Messages postés 111 Date d'inscription samedi 7 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014
9 nov. 2011 à 19:10
ce que je ne comprend pas, c'est l'obligation de traiter avec une agence qui soit nous a fait visiter le bien en premier et que l'on ne peut traiter avec une autre qui a le meme bien et prestation moins chere, comment faire jouer la concurence?
et si je comprend votre raisonnement si nous aurions signer avec la premiere la deuxieme nous aurait aussi reclamer des frais????
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non la deuxieme ne peut rien réclamer car vous devez lui dire que vous connaissez le bien et que vous ne pouvez pas traiter avec elle quoi qu'elle en dise.
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leunam78 Messages postés 111 Date d'inscription samedi 7 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014
9 nov. 2011 à 16:18
ah et petite precision l'agence avec qui nous avons conclu m'as dit qu'il n'y aurait aucun probleme
alors qui a raison????
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il est surprenant que l'agence se retourne vers vous l'acheteur sans attaquer également le vendeur car c'est surtout le vendeur qui a signé le mandat de vente qui aurait du vous refuser la vente par l'intermédiaire de la 2eme agence .

cette 1er agence a droit à sa commission et elle peut vous attaquer au tribunal pour avoir des dommages et intérêts qu'elle obtiendra.
Quant à la 2eme agence elle vous a menti pour toucher sa commission et maintenant elle se désintéresse de vos problèmes et vous ne pouvez rien faire car je suppose qu'elle ne vous a pas écrit que vous ne risquiez rien .

Sachez qu'avec les AI des que vous avez visité un bien avec une agence vous devez poursuivre avec elle si vous êtes intéressé quel que soit le mandat exclusif ou non
donc voyez avec votre vendeur et essayez de négocier avec l'agence pour éviter le tribunal.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
9 nov. 2011 à 19:11
-Si -aucune offre n'a été faite le vendeur ne connait pas le nom des gens qui ont visité et ne peut être tenu responsable de la roublerie de l'acheteur
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l'agence doit rendre compte de ses visites et donner le nom de ses visiteurs pour éviter ce genre de pb .je sais hélas que ce n'est pas toujours le cas .mais de part le mandat le vendeur est responsable
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leunam78 Messages postés 111 Date d'inscription samedi 7 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014
9 nov. 2011 à 19:26
concernant la roublerie de l'acheteur il n'y en as aucune car la premiere agence ne m'a jamais fourni de contrat concernant les prestations comprise dans les frais
il me parlait de monter le dossier de financement de contacter les banques il me proposait
une formule complete mais toujour oralement jamais d'ecrit
je n'avais point besoin de prestation de ce type le dossier de financement et la recherche de banque je les ai trouver tout seul avec du mal j'ai obtenu l'aide d'organisme comme france iniative pour des pret a taux zero etc....... avec leur formule tout compris on sortait largement
de notre projet j'ai ete en rdv avec eu en essayant de negocier rien a faire il voulais juste que je fasse un offre d'achat ce que je n'ai pas fait je n'ai signe qu'un bon de visite et si j'etais rester la dessus aujourd'hui je n'aurais pas acheter
alors mr feloxe ne chercher pas a tout pris la roublardise chez tous les acheteur car les agence en vous faisant signer soit disant des bon de visite sans vous preciser quoi que ce soit n'est pas honnete non plus;
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leunam78 Messages postés 111 Date d'inscription samedi 7 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014
9 nov. 2011 à 19:38
merci bulou pour les renseignement je suis convoque le 24 novembre et si il obtienne
gain de cause et bien je ne sais pas ce que l'on va devenir etant donne que tresorerie au plus bas,economie au ralenti, je pense que je vais devoir prendre un avocat et avoir des frais dont je me serai bien passé
merci pour ces reponses et si quelqu'un a eu le meme souci que moi et a trouver une solutions
je suis preneur car si il gagne nous on perd tout et apres 3 mois d'ouverture c'est dure, on dirait qu'ils etaient a l'affut
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leunam78 Messages postés 111 Date d'inscription samedi 7 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014
9 nov. 2011 à 20:06
ah oui une derniere question comme aucun accord n'as pu etre trouver avec la premiere agence
cela veut dire que je n'aurai jamais pu acheter ce bien????
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leunam78 Messages postés 111 Date d'inscription samedi 7 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014
10 nov. 2011 à 15:28
merci a tous pour vos réponse, mais je dois dire que ce systeme est quand meme tres flou
la premiere agence ne m'a jamais fourni de detail ecrit sur le montant du bien et sur le montant des honoraires le seul papier que j'ai signer avec eux est une reconnaissance d'indication et de visite ou il se sont permis de marquer que ce bon avait validité de 15 mois ce que je trouve honteux car d'autres agence avait aussi mandat et moins chere c'est pourquio je suis passé par une autre agence voila
sinon derniere question, il s'avere que le mandat de vente donné a la premiere agence n'as jamais été signé par le proprietaire mais par sa vendeuse
est ce que cela peut etre une issue pour moi d'evité le tribunal??
cordialement
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leunam78 Messages postés 111 Date d'inscription samedi 7 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014
11 nov. 2011 à 13:32
UP
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si le mandat a un vice vous pouvez l'invoquer devant le tribunal afin qu'il soit annulé et si le mandat est nul vous êtes sauvé .sinon vous serez condamné malheureusement pour vous car la jurisprudence est claire
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