Déménager d'un logement loué à titre gratuit

Résolu
eden27 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 28 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2011 - 28 nov. 2011 à 09:45
eden27 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 28 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2011 - 28 nov. 2011 à 14:48
Bonjour, Bonjour, mes parents étaient logés à titre gratuit par un beau frère depuis 30 ans. Des histoires familiales font que mes parents déménagent. Ce beau frère peut-il exiger la présence de son frère pour un bâtiment à démonter, car c'est un ami qui doit le faire, ce frère ne pouvant plus psychologiquement retourner à son ancien logement ? Ce beau frère connait très bien l'ami en question. Merci

6 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
28 nov. 2011 à 12:48
Bonjour,
bien compliqué, je n'ai rien compris.
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eden27 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 28 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2011
28 nov. 2011 à 13:23
En "gros": faut-il la présence obligatoire du locataire lors du déménagement ou a t-il le droit d'envoyer quelqu'un à sa place ? J'ai précisé locataire à titre gratuit car: pas d'état des lieux et pas de lettre de préavis.
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 349
28 nov. 2011 à 13:40
pour quelle(s) Personne(s) est ordganisé le déménagement, est-ce pour le Beau-frère ou pour vos Parents ?

Cordialement.
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eden27 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 28 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2011
28 nov. 2011 à 13:46
Ce sont mes parents qui partent. Le beau frère est le propriétaire.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
28 nov. 2011 à 14:20
Bonjour,
faut-il la présence obligatoire du locataire lors du déménagement ou a t-il le droit d'envoyer quelqu'un à sa place ?
Le locataire à le droit d'envoyer n'importe qu'il désignera, par contre même à titre gratuit une sortie de location peut faire l'objet d'un état des lieux.
De plus lorsqu'une personne vous a hébergé durant 30 années à titre gratuit, je trouverai respectueux d'être présent pour le déménagement, sinon la remise des clés, ce serait la moindre des choses que de dire merci pour un tel cadeau.
C'est mon avis personnel...........
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eden27 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 28 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2011
28 nov. 2011 à 14:24
Pas d'état des lieux (renseignements pris à l'ADIL et avocat), car d'une maison de 3 pièces + bâtiments= maison de 7 pièces (travaux par mon père) + entretien du parc (ancienne maison de gardiens de château= paiement de loyer!!mais pas d'écrits). Pas de respect pour une personne ayant frappé ma mère, ma fille et moi-même + insultes et ensuite harcèlement, mes parents vivaient enfermés, car ce beau frère rentrait chez eux quand il voulait et lisait leur courrier....Merci pour la réponse.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
28 nov. 2011 à 14:34
Re,
le titre dit logement loué à titre gratuit, ce qui laisse entendre qu'il y a un accord écrit et dans ce cas un état des lieux peut-être exigé. Dans l'autre cas on peut appeler cela hébergement de complaisance ou encore si du travail est donné en compensation "travail au noir"
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eden27 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 28 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2011
28 nov. 2011 à 14:48
Dans ce cas, c'est logement de complaisance.Merci pour la réponse, le pb est résolu, car intervention de la gendarmerie pour ce beau frère qui se comporte en Seigneur !
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