ASSURANCE OBLIGATOIRE POUR UNE COPROPRIETE

Résolu/Fermé

Gwen - 8 oct. 2008 à 13:19
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 28 nov. 2011 à 12:17

Bonjour,

Nous venons de créer une nouvelle co-propriété pour laquelle nous ne souhaitons pas prendre de syndic aux vus du nombre de co-propriétaires que nous sommes. Seulement, personne n'a les connaissances concernant les obligations qu'une co-propriété doit répondre en cas de problème. Je suppose qu'en plus de l'assurance individuelle que chaque propriétaire/locataire doit souscrire, la copropriété doit également en souscrire une ? aussi, savez vous quels sont les autres organismes/ assurances auquels nous devons souscrire en cas de problème/responsabilités de la copro ?

Merci pour votre aide

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5 réponses

Réponse 1 / 5

Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 3 759
28 nov. 2011 à 12:17

Bonjour,
Pour plus d'informations sur l'assurance habitation dans une copropriété, vous pouvez consulter notre fiche : Assurance habitation : sinistre et droits des copropriétaires. Cordialement.

Matthieu Blanc

Rédacteur en chef de Droit-Finances

Réponse 2 / 5

miama
8 oct. 2008 à 13:27

Déjà ce serait bien que les co-propriétaires désignent une personne pour gérer la co-propriété (si vous ne prenez pas de syndic). Cette personne devra être mandaté par la co-propriété pour ouvrir un compte bancaire pour rentrer les appels de fonds trimestriels, payer les factures, etc...
Il faut prendre une assurance "Mutlirisque Immeuble non occupant" auprès de n'importe quelle compagnie (maaf, macif, etc...)
Les appels de fonds doivent se faire en fonction des quote-part
Les appels en Assemblée Générale aussi doivent se faire conformément à ces règles bien précises

Bryyyce
3 mars 2009 à 09:52

Bonjour,

Nous creons nous aussi un Syndic de copropriété.
Concernant les assurances, j'ai quelques doutes.
En fait apres verifications aupers de chacune des assurances des propriétaires, il apparait clairement que nos assurances privé couvre notre quote part des parties communces pour chacun de nous.

Est-il alors necessaire/obligatoire de prendre tout de meme une assurance partie commune???

Merci d'avance.

Brice

Réponse 4 / 5

Gwen
8 oct. 2008 à 13:40

Merci Miamia pour votre aide
bonne journée

jojo64
8 oct. 2008 à 13:42

avez vous fait un reglement de copropriété par un notaire ?

Gwen > jojo64
8 oct. 2008 à 14:15

Je crois que oui, mais je n'en suis pas sure. Pourquoi ?

loulou > Gwen
25 nov. 2008 à 14:38

pour notre copropriété nous avons crées une ASL (Association Syndicale Libre) élu un président,un trésorier, un secretaire le tout déposé en prefecture, et enregistrer au JO

Pajol > loulou
8 déc. 2008 à 15:49

Bonjour,

nous sommes 12 copro.et 1 loct. dans un lotissement construit en 1954 aujoud'hui on nous demande de nous mettre en conformité sur l'assainissement ( suppression des fosses septiques ).

mon probléme est de creer une ACL pour pouvoir gérer ces travaux.

pourriez vous me guider de la démarche aupres de la préfecture.

marci d'avance.

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