Taxe ordures ménagéres
Résolu
corinne
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corinne -
corinne -
Bonjour,
Une agence de gestion ma retenu par provision la taxe des ordures ménagères de l'année 2008 sans justificatif du propriétaire, alors que j'ai déjà payé la taxe de 2009 .
Je suis partie de mon logement le 07/10/2011. Elle ma donc retenu par provision sur ma caution les années 2008 , 2010 et 2011 . Alors que le propriétaire n'as fourni aucune taxe foncière ou figure les montants .
Combien d'année en arrière peut ton nous demander de régler les ordures ménagères.
Merci de m'éclairer .
Une agence de gestion ma retenu par provision la taxe des ordures ménagères de l'année 2008 sans justificatif du propriétaire, alors que j'ai déjà payé la taxe de 2009 .
Je suis partie de mon logement le 07/10/2011. Elle ma donc retenu par provision sur ma caution les années 2008 , 2010 et 2011 . Alors que le propriétaire n'as fourni aucune taxe foncière ou figure les montants .
Combien d'année en arrière peut ton nous demander de régler les ordures ménagères.
Merci de m'éclairer .
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Puis vous mettez Monsieur ou Madame,
Je vous mets en demeure de me faire parvenir sous 8 jours copie des taxes fonciéres sur les quelles figurent les montant des taxes d'ordures ménagéres que vous avez prélevé sur mon dépot de garantie.
A défaut je transmettrais le dossier a la juridiction compétente et demanderais le remboursement des sommes ainsi que des dommages et intérets.
Voila vous finissez par une formule de politesse