Taxe ordures ménagéres
Résolu
Bonjour,
Une agence de gestion ma retenu par provision la taxe des ordures ménagères de l'année 2008 sans justificatif du propriétaire, alors que j'ai déjà payé la taxe de 2009 .
Je suis partie de mon logement le 07/10/2011. Elle ma donc retenu par provision sur ma caution les années 2008 , 2010 et 2011 . Alors que le propriétaire n'as fourni aucune taxe foncière ou figure les montants .
Combien d'année en arrière peut ton nous demander de régler les ordures ménagères.
Merci de m'éclairer .
Une agence de gestion ma retenu par provision la taxe des ordures ménagères de l'année 2008 sans justificatif du propriétaire, alors que j'ai déjà payé la taxe de 2009 .
Je suis partie de mon logement le 07/10/2011. Elle ma donc retenu par provision sur ma caution les années 2008 , 2010 et 2011 . Alors que le propriétaire n'as fourni aucune taxe foncière ou figure les montants .
Combien d'année en arrière peut ton nous demander de régler les ordures ménagères.
Merci de m'éclairer .
A voir également:
- Taxe ordures ménagéres
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe ordure menagere ✓ - Forum taxes locales
- Taxe ordures ménagères - Forum Louer un logement
1 réponse
feloxe
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jeudi 25 février 2010
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28 nov. 2011 à 09:03
28 nov. 2011 à 09:03
On peut remonter 5 ans mais un justificatif est obligatoire.
Mettez les en demeure de vous fournir la copie des taxes fonciéres sur les quelles figurent ces taxes
Mettez les en demeure de vous fournir la copie des taxes fonciéres sur les quelles figurent ces taxes
28 nov. 2011 à 11:07
28 nov. 2011 à 13:20
28 nov. 2011 à 13:50
Puis vous mettez Monsieur ou Madame,
Je vous mets en demeure de me faire parvenir sous 8 jours copie des taxes fonciéres sur les quelles figurent les montant des taxes d'ordures ménagéres que vous avez prélevé sur mon dépot de garantie.
A défaut je transmettrais le dossier a la juridiction compétente et demanderais le remboursement des sommes ainsi que des dommages et intérets.
Voila vous finissez par une formule de politesse
28 nov. 2011 à 13:57