Enlèvement d'une haie mitoyenne

Résolu
jojo22 - 26 nov. 2011 à 13:56
 u - 28 nov. 2011 à 08:44
Bonjour,

ce petit message qui pourra peut-être servir à d'autres
voila aujourd'hui je me suis fait rappeler à l'ordre par mon voisin car apparemment nous aurions enlevé une haie qui séparait sa propriété de la nôtre
en fait un grillage est en place entre les deux terrains et de chaque côté une haie
nous avons donc enlevé celle de notre côté car très moche avec l'intention de remettre une haie fleurie (d'ailleurs elle était commandée depuis lundi)

mon voisin m'a affirmé que je n'aurais pas du enlever cette haie sans son autorisation
et qu'il pourrait m'obliger à construire un mur en séparation? EST-CE VRAI ?

sur le cadastre il y a bien la ligne de bornage avec deux croix dessus qui sont sensées représenter la haie mitoyenne - j'avoue que nous n'avons pas regardé ce plan car nous ne pensions pas mal faire

donc avant de faire un quelconque travail dans notre jardin il va nous falloir à l'avenir voir si toutes les conditions de bon voisinage sont réunies.

4 réponses

Paris.
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26 nov. 2011 à 15:37
Bonjour,

Peut-être que votre propriétaire prend références à ces Articles de loi sur;
(extraits)
Droits et obligations des propriétaires

Entretien à frais communs
La clôture doit être entretenue à frais communs (art. 667 C. civ.).
...

Droit de détruire la haie ou le fossé
Le copropriétaire d'une haie mitoyenne peut la réduire jusqu'à la limite de sa propriété, à charge de construire un mur sur cette limite (art. 668 C. civ.).
...

Cordialement.
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