Annuler promesse de location unilatéral
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Guitthieu
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 29 nov. 2011 à 09:10
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 29 nov. 2011 à 09:10
Bonjour,
Il y a un mois maintenant ma compagne et moi avont signer un papier dans une agence pour "reserver une location" jusqu'au 1er Décembre,papier qu'il ont garder, et qu'il ont refuser de me fournir une copie. Le premier problème est que l'agence insiste pour qu'on signe le bail sans avoir le diagnostique d'energie. Deuxieme probleme, sur ce papier il était indiqué que si nous annullion cet location nous devions nous affranchir des frais d'agence plus du premier de loyer !! Troisieme probleme est pas des moindre, nous avonts appris que la maison était ultra humide, donc vu que nous attendont une p'tite fille, nous ne voulont pas prendre de risque pour sa santé.Je me suis renseigner un peu et j'ai decouvert la loi du 2 janvier 1970 dit "hoguet".
Alors je voulais juste savoir si je pouvais faire valoir ce texte de loi pour annuler la promesse de location, en réclamant les 2 cheques que nous avont fourni ??? VOila merci d'avance !!!
Il y a un mois maintenant ma compagne et moi avont signer un papier dans une agence pour "reserver une location" jusqu'au 1er Décembre,papier qu'il ont garder, et qu'il ont refuser de me fournir une copie. Le premier problème est que l'agence insiste pour qu'on signe le bail sans avoir le diagnostique d'energie. Deuxieme probleme, sur ce papier il était indiqué que si nous annullion cet location nous devions nous affranchir des frais d'agence plus du premier de loyer !! Troisieme probleme est pas des moindre, nous avonts appris que la maison était ultra humide, donc vu que nous attendont une p'tite fille, nous ne voulont pas prendre de risque pour sa santé.Je me suis renseigner un peu et j'ai decouvert la loi du 2 janvier 1970 dit "hoguet".
Alors je voulais juste savoir si je pouvais faire valoir ce texte de loi pour annuler la promesse de location, en réclamant les 2 cheques que nous avont fourni ??? VOila merci d'avance !!!
A voir également:
- Promesse de bail entre particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Lacamo bail - Forum compte bancaire
- Promesse d'embauche modele - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Entre particulier avis - Forum Immobilier
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lbigaret
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8 nov. 2010 à 11:24
8 nov. 2010 à 11:24
Une promesse de location ? Ceci n'existe pas dans les textes. De plus la loi Hoguet interdit toute perception d'argent tant qu'un acte n'est pas signé....en l'occurrence un bail. Recommandé avec AR pour signaler, de nouveau, votre décision de ne plus prendre cette maison motivée par l'information que vous en avez eue et pour mettre en demeure de restituer les chèques de réservation indument demandés par ailleurs. Sauf restitution sous huitaine vous leur dites votre intention de déposer un dossier à la DGCCRF...dans un premier temps.
8 nov. 2010 à 11:52
8 nov. 2010 à 12:55