Redéfinir la répartition des tantièmes
Résolu
aelma
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aelma -
aelma -
Bonjour,
J'ai constaté, il y très peu de temps que ma quote-part tantième était basée sur un 3 pièces alors qu'en réalité c'est un 2 pièces.
Les anciens propriétaires ont modifié la structure de deux lots à savoir, diminuer le superficie d'un appartement au profit d'un autre (La pièce en question mesure 5.81m²).
Je voudrai savoir s'il est possible de revoir la répartition concernant ces 2 lots avec un effet rétroactive ?
le lot 1 à 91/2000
le lot 2 à 54/2000
et la pièce qui a été rattaché au lot 2 est l'équivalent de 12/2000 (objet du litige)
Merci à vous
J'ai constaté, il y très peu de temps que ma quote-part tantième était basée sur un 3 pièces alors qu'en réalité c'est un 2 pièces.
Les anciens propriétaires ont modifié la structure de deux lots à savoir, diminuer le superficie d'un appartement au profit d'un autre (La pièce en question mesure 5.81m²).
Je voudrai savoir s'il est possible de revoir la répartition concernant ces 2 lots avec un effet rétroactive ?
le lot 1 à 91/2000
le lot 2 à 54/2000
et la pièce qui a été rattaché au lot 2 est l'équivalent de 12/2000 (objet du litige)
Merci à vous
A voir également:
- Redéfinir la répartition des tantièmes
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modifier la répartition de propriété entre conjoints - Forum emprunt immobilier
- Modification quote part - Forum Construire une maison
- Repartition des revenus dom metropole - Forum Impôts
- Répartition frais d'entretien voie privée - Forum Immobilier
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