Redéfinir la répartition des tantièmes

Résolu
aelma - 25 nov. 2011 à 16:41
 aelma - 26 nov. 2011 à 11:48
Bonjour,

J'ai constaté, il y très peu de temps que ma quote-part tantième était basée sur un 3 pièces alors qu'en réalité c'est un 2 pièces.

Les anciens propriétaires ont modifié la structure de deux lots à savoir, diminuer le superficie d'un appartement au profit d'un autre (La pièce en question mesure 5.81m²).

Je voudrai savoir s'il est possible de revoir la répartition concernant ces 2 lots avec un effet rétroactive ?

le lot 1 à 91/2000
le lot 2 à 54/2000

et la pièce qui a été rattaché au lot 2 est l'équivalent de 12/2000 (objet du litige)

Merci à vous

1 réponse

bonjour,

il faut poser la question a l'ordre du jour, avec de préférence dossier realisé par un notaire + métreur,

il faut l'unanimité pour modifier la répartition des tantièmes (mission quasi impossible!)

sinon l'unique solution est par voie judiciaire.

bon courage.
0
Merci !
0