Réduction d'un préavis

Résolu
SUZANNE 49 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2012 - 21 févr. 2012 à 12:43
choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 - 21 févr. 2012 à 14:52
Bonjour,

Je suis actuellement locataire d'un appartement, où j'ai eu quelques soucis.

premièrement, le propriétaire m'a fait miroiter qu'il me paierait quelques pots de peinture pour repeindre son appartement, aux murs bariolés et tachés, avant signature du bail et s'est rétracté ensuite. J'étais un peu déçu de cette malhonnêteté mais comme ce n'était qu'un accord oral ...

Puis, quand l'hiver est arrivé, j'ai eu la mauvaise surprise de constater que les plafonds moisissais, ainsi que certains meubles et tissus d'ameublement. J'ai donc averti mon propriétaire, qui venait d'acquérir l'appartement, qu'il y avait probablement un pont thermique (nous sommes sous les combles) et une mauvaise aération. Il a poser des grilles sur les fenêtre mais n'a rien voulu entendre pour le pont thermique. J'ai eu ensuite une facture de chauffage monstrueuse sans abuser des température (entre 19 et 16) et le moisi a continué d'apparaître malgré une javellisation hebdomadaire.
Ce n'est qu'au bout d'un an, où la situation ne s'améliorait pas qu'il a bien voulu faire passer des artisans pour la pose d'une VMC sans que je vois les travaux aboutir (il y a environ trois mois).

Quand j'ai signé le bail j'étais étudiante et mon conjoint était auto-entrepreneur à la recherche d'un emplois (?!?), bref nos parents se sont portés "caution solidaire".

J'ai ensuite travaillé en CDD qui n'a pas été reconduit. Je suis actuellement inscrit à pole emploi en fin de droit mais n'est pas eu le droit au RSA. J'ai retrouvé un nouvel emploi dont je devrais signer dans la semaine le contrat de travail.

Sur mon Bail, il est stipulé que ce sont des conditions pour que je réduise mon préavis, "le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi"ou "le locataire perd son emploi".
Mon conjoint est sur le bail mais n'est pas concerné par cette situation. Il est inscrit à pôle emploi car il est intérimaire en plus d'être auto-entrepreneur mais n'est jamais au chômage.

Moi, j'aimerais partir car j'ai trouvé un logement qui me convient parfaitement, plus sain, plus cher mais avec des frais de fonctionnement plus faible et aussi parce que notre propriétaire nous exaspères.

J'ai annoncé à mon propriétaire que je souhaitais partir dans un mois avec les arguments du bail (sans lui préciser que c'était pour un autre appartement).
Il refuse se préavis pour deux raisons :
1- Notre situation initiale était plus "critique" qu'actuellement.
2 - Nos parent sont cautionnaires et doivent donc payer l'intégralité du préavis si on se retrouve dans uns situation difficile ( "de plus ils ont largement de quoi payer, vu leurs revenus" et " ça sert à ça la famille" < dixit mon propriétaire). En gros selon lui, la situation des cautionnaires prend le relais sur nos situations pour le préavis.

Il me propose d'écourter le bail en prenant de nouveaux locataires. Mais qui irait louer un appartement humide et moisi ? De plus je ne souhaite pas pousser les visiteur à louer un bien qui serait limite insalubre. Je ne souhaite pas non plus entraver la relocation du bien. J'aimerais que ça se passe bien avec le propriétaire. Je crois que cette personne n'a malheureusement pas les moyens d'assumer la décence de son appartement ni notre départ.

Bref, Selon vous suis-je dans mon bon droit pour écourter le préavis à 1 mois ?

Merci pour votre aide.

5 réponses

choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 178
Modifié par choubaka le 21/02/2012 à 12:47
Bonjour

Voyez si vous correspondez aux conditions pour la réduction de préavis
Chouba, Modérateur CCM
Bibapeloula
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SUZANNE 49 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2012
21 févr. 2012 à 13:03
Selon moi, oui ! "le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi"
mais pas selon mon proprio car :
1- Notre situation initiale était plus "critique" qu'actuellement.
2 - Nos parent sont cautionnaires et doivent donc payer l'intégralité du préavis si on se retrouve dans uns situation difficile ( "de plus ils ont largement de quoi payer, vu leurs revenus" et " ça sert à ça la famille" < dixit mon propriétaire). En gros selon lui, la situation des cautionnaires prend le relais sur nos situations pour le préavis.
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choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 178
Modifié par choubaka le 21/02/2012 à 13:20
à ce que je sache, ce n'est pas votre propriétaire qui fait les lois ...

suivez la procédure ci-dessous

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/725-resiliation-du-bail-par-le-locataire-location


Voici un lien vers les lois (pas celles de votre proprios), les vraies ;-)

Des rapports entre bailleurs et locataires



Chouba, Modérateur CCM
Bibapeloula
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SUZANNE 49 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2012
21 févr. 2012 à 13:31
Merci beaucoup pour votre aide et votre réactivité !
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choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 178
21 févr. 2012 à 13:39
de rien .. n'hésitez pas à mettre votre message en "résolu" quand ce sera ... ben "résolu". ;-)

allez bon courage!
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SUZANNE 49 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2012
21 févr. 2012 à 13:58
Bien sûr et merci encore !
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SUZANNE 49 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2012
21 févr. 2012 à 14:49
J'ai appelé l'ADIL pour confirmer mes droits et aussi pour les futurs désagréments pressentis pour l'état des lieux....
Ils ont été très aimables et claires donc il ne faut pas hésiter à les joindre.
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choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 178
21 févr. 2012 à 14:52
ça s'arrange tout doucement ... c'est une bonne nouvelle ;-)
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