Touche APL+ herberger quelqu'un [Résolu]

Signaler
Messages postés
244
Date d'inscription
jeudi 26 avril 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2014
-
Messages postés
244
Date d'inscription
jeudi 26 avril 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2014
-
Bonjour,
je suis étudiante, je veux louer un appartement seule, j'ai fait une simulation et je toucherais les apl.
là je suis chez mes parents, la demande d'apl je dois la faire avant ou après avoir pris le logement?

est ce que je toucherais toujours les apl si j'héberge (la semaine) une personne domiciliée à une autre adresse (elle ne fait pas partie de ma famille) ? si oui, je les toucherais au même taux?

quand on loue un appartement, il faut obligatoirement un garant? et est-il possible que ce ne soit pas un membre de la famille? si oui, est ce que je toucherais toujours les apl et au même taux si j'héberge cette personne domiciliée autre part et qui s'est portée garante?

Merci pour vos réponses!!!

1 réponse

Messages postés
4597
Date d'inscription
mercredi 26 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 août 2012
2 001
Bonjour,
Votre demande d'APL doit être faite au plus tôt. Le mieux est au moment ou vous contractualisez le bail avec votre propriétaire.
Les risques du logement à titre gratuit pour l'hébergeur:

Héberger quelqu'un à titre gratuit peut représenter un risque, essentiellement financier. Voici les répercussions possibles:
*La taxe d'habitation
Le paiement de la taxe d'habitation étant calculé par rapport aux revenus des personnes d'un foyer, une personne exonérée hébergeant gratuitement une personne avec revenus peut se voir réclamer la paiement de cette taxe. Si la taxe d'habitation était minorée, celle-ci pourra augmenter jusqu'au plafond maximum défini.
*La CAF et les APL
Concernant les aides données par la CAF, il y a obligation de déclarer toute personne résidant plus de 6 mois dans son foyer. Une personne touchant les APL et hébergeant à titre gratuit un salarié peut ainsi se voir retirer ses allocations, car le droit aux APL se calcule par rapport au revenu fiscal des personnes habitant dans le logement.
*Les impôts
Si une personne occupe à titre gratuit un logement, le propriétaire ne peut plus déclarer de déductions d'impôts, car il ne touche aucun loyer.

Vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre .
Si vous ne déclarer pas votre ami c'est de la fraude.
Les sanctions:Une pénalité financière est une amende calculée en fonction du montant du préjudice qui peut atteindre 3 000 euros.
La suspension de l'aide au logement entraîne le non paiement de l'aide au logement pendant une période pouvant aller jusqu'à 12 mois.
Le dépôt de plainte entraîne le signalement de l'infraction au Procureur de la République, et pourra engendrer une condamnation pénale de l'auteur de l'infraction (peine d'emprisonnement, amende...). Si le montant des prestations perçues à tort est supérieur ou égal à quatre fois le plafond de la sécurité sociale, la Caf est tenue d'effectuer un dépôt de plainte
Messages postés
244
Date d'inscription
jeudi 26 avril 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2014

cette personne habite dans une maison, elle recevra son courrier chez elle ainsi que le reste, en fait c'est comme si que je l'invite chez moi la semaine et les vacances d'été +les week end elle retournera chez elle.
je connais des étudiantes qui louent un appartement et leurs copains qui habitent chez leurs parents viennent pratiquement toutes les semaines chez elles, et elles ne les déclarent pas. pourquoi ça marcherait pas dans mon cas?
Messages postés
4597
Date d'inscription
mercredi 26 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 août 2012
2 001
Pourquoi posez-vous des questions, puisque vous avez vos propres réponses.
Sachez que je vous préviens, juste des sanctions encourues en cas de contrôle CAF.
Maintenant vous faites comme bon vous semblent, ça ne me regarde pas.
Bonne soirée
Messages postés
244
Date d'inscription
jeudi 26 avril 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2014

ben c'était pour m'en assurer
Dossier à la une