Gendarmerie dans une propriété privée [Résolu]

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 ludo -
Bonjour,

Alors voilà c'est assez simple, j'ai la chance d'avoir reçu en héritage la propriété d'une partie d'un étang. Vu qu'il y a 3 parcelles (car diviser par 3 lors des héritages précédant, elles sont toutes délimités, mais pas totalement fermées, le chemin n'est pas fermée car nous avons un des propriétaires de ces parcelles coincées entre les deux autres et il à donc un droit de passage.
Malheureusement, ce bout de terrain, situé à la sortie d'une petite ville est souvent visiter / dégrader (j'ai mis un chalet sur ce terrain par exemple), j'ai donc mis des caméras (c'est stipuler sur chaque bout du chemin). Elles enregistrent à chaque fois que quelque chose est détecté, parfois c'est rien (animaux ...) mais j'ai eu la stupeur de voir la dernière fois que les gendarmes ont visités cette parcelle via le chemin, pour aller examiner une voiture, que j'ai temporairement mise ici car j'habite pas trop loin et mon quartier est en travaux.

Bon là, ils n'ont rien fait de plus que d'observer, donc ce n'est pas si grave, mais j'aimerais simplement que ces agents ne repassent plus chez moi alors je me demandais, légalement, ont ils le droit ? Si oui, y'a il un moyen de les en empêchés ?

Merci

2 réponses


bonjour : le mieux serait de mettre une clôture, il ne doit pas y en avoir, sinon les gendarmes ne l'auraient probablement pas franchie.

Ils ont peut-être regardé si ce n'était pas une voiture volée...
D'accord il faut donc que je clôture et mette une grille, de cette façon ils ne devrait plus rentrer. Merci Bien
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Bonsoir,

Vu que le terrain m'a l'air dénué de constructions, une voiture qui y reste stationnée plusieurs jours d'affilée pose question...

Il est donc normal que les forces de l'ordre dans ce cas s'interrogent et vérifient au moins visuellement qu'elle n'a pas été forcée et que donc il s'agirait d'un véhicule volé... Ou qu'une personne ayant décidée de se suicidée ne se trouve pas dans le véhicule...

Vous vous plaignez que votre terrain est souvent visité/dégradé, et dans le même temps vous vous plaignez que les forces de l'ordre gardent un oeil dessus pour prévenir ce type de faits... Il n'y a pas comme une contradiction dans vos propos ?

Et concernant les caméras, les gendarmes n'ont aucuns moyens de savoir si oui ou non elles sont véritablement en place...
Oui je comprend vos interrogation sur le fait que je me plaint de dégradations et que je ne veux pas voir la gendarmerie mais simplement les j'ai une dent contre les gendarmes qui assurent la permanence le weekend et qui sont d'une brigade lointaine... Mon voisin de parcelle à eu des problèmes avec ceux là, sinon je serait contant de les voir.
Bonsoir,
si la loi n'a pas évoluée récement : il n'y a pas violation de propriété sur un terrain non clos ^.Mais je ne connait pas les jurisprudences .
Si le terrain est clos (même barrière ouverte les force de l'ordre ne peuvent pénétrer que si il y a un risque pour les biens ou les personnes.
D'accord merci de ces précisions, une barrière en plus me semble pratique c'est bien. merci encore