Menaces après passage sur un chemin privé.

Résolu/Fermé
valottin58 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 19 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2012 - 19 févr. 2012 à 12:29
 mike - 20 févr. 2012 à 13:07
Bonjour,

je vous soumet ici un petit souci que j'ai avec mon voisin qui commence a avoir la flei des grandeurs!!
Habitant a la campagne je suis entouré de sapinières et de forêts, et dimanche d'il y a 15 jours, nous avons été nous promener le long d'un chemin qui effectivement est privé mais non obturé, je précise qu'il ne dessert aucune habitation, uniquement des sapinières puisqu'il appartient à un pépinieriste qui se trouve etre mon voisin.
Celui ci n'a apparemment rien d'autre a faire de ses dimanches que d'épier ce qui se passe sur son chemin puisque j'ai recu une lettre de sa part me menacant de porter plainte car je m'étais promené avec mes enfants et mes chiens sur son chemin.
Je tiens a préciser qu'aucun dégat n'a été provoqué, et que depuis des années, des années les riverains effectuent cette ballade car elle longe un étang (c plutot agreable), et que le jour en question nous étions absolument seuls.
Quels sont ses droits en la matière, sachant que le chemin n'est pas fermé ?

Il me demande aussi de faire taire mon chien qui jappe a longueur de temps pour rien (selon ses dires evidemment) et qui dérange tout le voisinnage alors que lui seul a signé son papier. Ceci juste pour vous montrer l'absurdité de ce type alors qu'une autre voisine avec qui je m'entends bien n'a rien a redire d'excessif a mon chien !!

merci de reponses

5 réponses

Il n'y a aucune obligation de fermeture d'un chemin privé.

D'un autre coté, vous savez pertinemment que ce chemin est privé et vous allez vous y promener quand même. Vous chercher le bâton pour vous faire battre !
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
20 févr. 2012 à 09:39
Bonjour,

Quels sont ses droits en la matière, sachant que le chemin n'est pas fermé ?
Vous n'avez aucun droit.
Si le chemin est privé, vous n'avez aucun droit d'y circuler.

Imaginez que votre maison ne soit pas entourée de clôtures... : pensez vous que n'importe qui, dont vos voisins, pourraient venir y pique niquer malgré tout ??
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leandron64 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2012 2
20 févr. 2012 à 10:12
Cela dit, tous les terrains sont privés et les chasseurs y vont. Oui c'est privé, et alors? On a le droit de se promener sur les terrain privés comme les chasseurs le font!
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
20 févr. 2012 à 10:21
Les chasseurs ont des autorisations particulières.
Si vous voulez circuler sur un terrain privé ouvert à la chasse en période, demandez votre permis de chasse...
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et encore faut-il que le propriétaire terrien ait autorisé les sociétés de chasse a parcourir ses terres !
art L422-1 du code de l'Environnement
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les chasseurs qui pénètrent sur un terrain privé ont payé une location pour pouvoir chasser, ils doivent d'ailleurs avoir une attestation du propriétaire sur eux pour pouvoir circuler sur le terrain, cela n'a rien avoir avec votre cas !!!
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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
20 févr. 2012 à 10:22
Les chasseurs bénéficient de dispositions particulières liées à leur statut de chasseur : ils peuvent passer partout si c'est à moins de 150 m des habitations et non clôturé.


Là, on n'est pas dans ce cas-là ...


                
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valottin58 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 19 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2012 1
20 févr. 2012 à 10:04
Bonjour à tous,

Je suis désolé de voir vos réponses, ce chemin est privé certes mais ne dessert aucune habitation, c tout à fait différent que d'aller pique niquer ds le jardin d'autrui à mon sens...
Mais bon tant pis, j'ai du tomber sur des gens aussi peu ouverts d'esprit que mon cher voisin... Pas chance que je passe pour le con. Merci qd même de vos réponses.
Bien cordialement
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
20 févr. 2012 à 10:06
Vous ne passez pas pour le con...

Il ne s'agit pas d'ouverture d'esprit mais de respect de la loi. Vous demandiez vos droits. Vous n'en avez pas sur ce point précis.
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bonjour
un chemin privé est une PROPRIETE PRIVEE
une PROPRIETE PRIVEE n'est pas forcément une HABITATION

donc, si cela appartient à quelqu'un, vous n'avez pas le droit d'y pénétrer
cela me semble logique, c'est la loi!
je ne vois pas trop ce que l'ouvertre d'esprit vient faire la dedans!!
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Effectivement, au sens strict de la loi, vous êtes en tort.

Et il ne s'agit pas d'ouverture d'esprit, relisez-vous, vous savez que c'est privé, pourquoi y aller? Ok la balade doit être symphatique, mais c'est sa propriété point barre.

cdt
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