Menaces après passage sur un chemin privé.
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valottin58
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19 févr. 2012 à 12:29
mike - 20 févr. 2012 à 13:07
mike - 20 févr. 2012 à 13:07
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5 réponses
Il n'y a aucune obligation de fermeture d'un chemin privé.
D'un autre coté, vous savez pertinemment que ce chemin est privé et vous allez vous y promener quand même. Vous chercher le bâton pour vous faire battre !
D'un autre coté, vous savez pertinemment que ce chemin est privé et vous allez vous y promener quand même. Vous chercher le bâton pour vous faire battre !
BarbieTM
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20 févr. 2012 à 09:39
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Bonjour,
Quels sont ses droits en la matière, sachant que le chemin n'est pas fermé ?
Vous n'avez aucun droit.
Si le chemin est privé, vous n'avez aucun droit d'y circuler.
Imaginez que votre maison ne soit pas entourée de clôtures... : pensez vous que n'importe qui, dont vos voisins, pourraient venir y pique niquer malgré tout ??
Quels sont ses droits en la matière, sachant que le chemin n'est pas fermé ?
Vous n'avez aucun droit.
Si le chemin est privé, vous n'avez aucun droit d'y circuler.
Imaginez que votre maison ne soit pas entourée de clôtures... : pensez vous que n'importe qui, dont vos voisins, pourraient venir y pique niquer malgré tout ??
leandron64
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20 févr. 2012 à 10:12
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Cela dit, tous les terrains sont privés et les chasseurs y vont. Oui c'est privé, et alors? On a le droit de se promener sur les terrain privés comme les chasseurs le font!
BarbieTM
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20 févr. 2012 à 10:21
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Les chasseurs ont des autorisations particulières.
Si vous voulez circuler sur un terrain privé ouvert à la chasse en période, demandez votre permis de chasse...
Si vous voulez circuler sur un terrain privé ouvert à la chasse en période, demandez votre permis de chasse...
BmV
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20 févr. 2012 à 10:22
20 févr. 2012 à 10:22
Les chasseurs bénéficient de dispositions particulières liées à leur statut de chasseur : ils peuvent passer partout si c'est à moins de 150 m des habitations et non clôturé.
Là, on n'est pas dans ce cas-là ...
Là, on n'est pas dans ce cas-là ...
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valottin58
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20 févr. 2012 à 10:04
20 févr. 2012 à 10:04
Bonjour à tous,
Je suis désolé de voir vos réponses, ce chemin est privé certes mais ne dessert aucune habitation, c tout à fait différent que d'aller pique niquer ds le jardin d'autrui à mon sens...
Mais bon tant pis, j'ai du tomber sur des gens aussi peu ouverts d'esprit que mon cher voisin... Pas chance que je passe pour le con. Merci qd même de vos réponses.
Bien cordialement
Je suis désolé de voir vos réponses, ce chemin est privé certes mais ne dessert aucune habitation, c tout à fait différent que d'aller pique niquer ds le jardin d'autrui à mon sens...
Mais bon tant pis, j'ai du tomber sur des gens aussi peu ouverts d'esprit que mon cher voisin... Pas chance que je passe pour le con. Merci qd même de vos réponses.
Bien cordialement
BarbieTM
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20 févr. 2012 à 10:06
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Vous ne passez pas pour le con...
Il ne s'agit pas d'ouverture d'esprit mais de respect de la loi. Vous demandiez vos droits. Vous n'en avez pas sur ce point précis.
Il ne s'agit pas d'ouverture d'esprit mais de respect de la loi. Vous demandiez vos droits. Vous n'en avez pas sur ce point précis.