Litige avec un notaire

Résolu
blessure -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon notaire s'étant trompé en notifiant la loi carrez,ayant reconnu sa faute, est-il normal que je me retrouve perdre, en fin de procès, 19000euros. J'ai eu "une perte de chance", (résultat de la procédure) alors que j'ai arrêté une surenchère !!!!! Je ne peux pas me remettre d'une telle injustice.
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3 réponses

blessure
 
Il est inadmissible que cette personne ne paie pas pour sa faute,pour ses fautes car j'ai su que je n'étais pas sa seule victime.
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 339
 
bonjour
que vous trouviez le jugement inadmissible vous impose de faire appel, pas de vous répandre sur un forum en criant à l'injustice.
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Bucéphale
 
Bonsoir,

Il faudrait savoir également, si votre avocat était bon.....
Quels sont les moyens invoqués, il y a des mauvais notaires mais aussi des mauvais avocats.... vous pouvez trés bien perdre une affaire facile, à cause des erreurs de procédure de votre défenseur.

Qui a dressé le plan, un géomètre, un architecte, un notaire,

Vous parlez d'une surenchère ? il s'agit d'une vente ou d'une adjudication à la barre du tribunal.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 882
 
Bonjour

Difficile de gagner contre un notaire mais dans un cas comme le votre ça a marché

http://www.jurisprudentes.net/Loi-Carrez-le-notaire-est-il-tenu.html

mais ça peut être très très long

http://www.jurisprudentes.net/Duree-d-un-proces-en.html
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