Litige avec un notaire

Résolu
blessure - Modifié par australe13 le 21/02/2012 à 07:59
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 févr. 2012 à 09:22
Bonjour,
Mon notaire s'étant trompé en notifiant la loi carrez,ayant reconnu sa faute, est-il normal que je me retrouve perdre, en fin de procès, 19000euros. J'ai eu "une perte de chance", (résultat de la procédure) alors que j'ai arrêté une surenchère !!!!! Je ne peux pas me remettre d'une telle injustice.

3 réponses

Il est inadmissible que cette personne ne paie pas pour sa faute,pour ses fautes car j'ai su que je n'étais pas sa seule victime.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
21 févr. 2012 à 07:43
bonjour
que vous trouviez le jugement inadmissible vous impose de faire appel, pas de vous répandre sur un forum en criant à l'injustice.
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Bonsoir,

Il faudrait savoir également, si votre avocat était bon.....
Quels sont les moyens invoqués, il y a des mauvais notaires mais aussi des mauvais avocats.... vous pouvez trés bien perdre une affaire facile, à cause des erreurs de procédure de votre défenseur.

Qui a dressé le plan, un géomètre, un architecte, un notaire,

Vous parlez d'une surenchère ? il s'agit d'une vente ou d'une adjudication à la barre du tribunal.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
21 févr. 2012 à 09:22
Bonjour

Difficile de gagner contre un notaire mais dans un cas comme le votre ça a marché

http://www.jurisprudentes.net/Loi-Carrez-le-notaire-est-il-tenu.html

mais ça peut être très très long

http://www.jurisprudentes.net/Duree-d-un-proces-en.html
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