Assainissement

Résolu
lesaju -  
 lesaju -
Bonjour,
ma maison se situe dans un zonage collectif prevu pour2020,la commune et le sdanc ont il le droit de m'imposer un assainissement non collectif

2 réponses

  1.
    aurad Messages postés 757 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   285
     
    et re OUI

    le zonage n'a pas d'obligation de travaux. ce n'est qu'un document de programmation. tant que le réseau est inexistant, meme en zonage collectif on a le droit de vous imposer un assainissement non collectif. sinon refus du PC et des constructions.

    cordialement,
    1
    1. lesaju
       
      merci pour la réponse
      0
  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 925
     
    OUI
    0

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