Assainissement
Résolu
lesaju
-
lesaju -
lesaju -
Bonjour,
ma maison se situe dans un zonage collectif prevu pour2020,la commune et le sdanc ont il le droit de m'imposer un assainissement non collectif
ma maison se situe dans un zonage collectif prevu pour2020,la commune et le sdanc ont il le droit de m'imposer un assainissement non collectif
A voir également:
- Assainissement
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum Consommation
- Achat maison ancienne SANS assainissement ind - Forum acheter une maison
- Assainissement commun à deux maisons - Forum Immobilier
- Contester participation assainissement collectif - Salon des propriétaires
2 réponses
et re OUI
le zonage n'a pas d'obligation de travaux. ce n'est qu'un document de programmation. tant que le réseau est inexistant, meme en zonage collectif on a le droit de vous imposer un assainissement non collectif. sinon refus du PC et des constructions.
cordialement,
le zonage n'a pas d'obligation de travaux. ce n'est qu'un document de programmation. tant que le réseau est inexistant, meme en zonage collectif on a le droit de vous imposer un assainissement non collectif. sinon refus du PC et des constructions.
cordialement,
lesaju
merci pour la réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...