Assainissement
Résolu
A voir également:
- Assainissement
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
- Mise en conformité du réseau d'assainissement - Forum Immobilier
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum Consommation
- Maison sans assainissement risques ✓ - Forum Immobilier
- Facture PFAC plus d'un an apres travaux es ce légal? - Forum taxes locales
2 réponses
aurad
Messages postés
757
Date d'inscription
dimanche 14 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2021
279
17 févr. 2012 à 08:59
17 févr. 2012 à 08:59
et re OUI
le zonage n'a pas d'obligation de travaux. ce n'est qu'un document de programmation. tant que le réseau est inexistant, meme en zonage collectif on a le droit de vous imposer un assainissement non collectif. sinon refus du PC et des constructions.
cordialement,
le zonage n'a pas d'obligation de travaux. ce n'est qu'un document de programmation. tant que le réseau est inexistant, meme en zonage collectif on a le droit de vous imposer un assainissement non collectif. sinon refus du PC et des constructions.
cordialement,
kasom
Messages postés
32267
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 décembre 2024
8 827
17 févr. 2012 à 00:32
17 févr. 2012 à 00:32
OUI
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 févr. 2012 à 21:39