Assainissement
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aurad
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17 févr. 2012 à 08:59
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et re OUI
le zonage n'a pas d'obligation de travaux. ce n'est qu'un document de programmation. tant que le réseau est inexistant, meme en zonage collectif on a le droit de vous imposer un assainissement non collectif. sinon refus du PC et des constructions.
cordialement,
le zonage n'a pas d'obligation de travaux. ce n'est qu'un document de programmation. tant que le réseau est inexistant, meme en zonage collectif on a le droit de vous imposer un assainissement non collectif. sinon refus du PC et des constructions.
cordialement,
kasom
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17 févr. 2012 à 00:32
17 févr. 2012 à 00:32
OUI
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 févr. 2012 à 21:39