Annuler un compromis de vente

Résolu
celine - 22 févr. 2012 à 18:34
 celine - 22 févr. 2012 à 20:51
Bonjour,

J'ai mis ma maison en vente. Au mois de décembre j'ai signer un compromis de vente avec les acquéreurs devant notaire, je n'avais plus de nouvelles d'eux jusqu'a aujourd'hui, ont ils dépasser le délai pour signer la vente définitive ? car moi je ne désire plus la vendre et préfere la mettre en location. Est ce que je vait avoir des indemnités a payer ??

3 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
22 févr. 2012 à 18:58
Bonsoir

relisez votre compromis : l'acheteur avait probablement un délai pour obtenir un prêt, et il y a une date butoir ( une date pour la signature, en général trois mois après la signature du compromis )

a priori, compromis en décembre donne une signature fin février ou mars

donc pour répondre à votre question : vous ne pouvez annuler la vente sans payer de pénalités, et encore l'acheteur peut en plus vous obliger à vendre
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merci pour vos réponses
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Bonjour,

Commencez par relire votre compromis, il doit avoir certainement un délai de réalisation.
Votre promesse doit être faite sous la condition suspensive d'obtention d'un crédit bancaire, si le crédit est refusé aux acquéreurs la promesse est devenue caduque.

En principe, dans le compromis, l'acquéreur s'engage à effectuer la demande de prêt dans les meilleurs délais, et à en justifier du dépôt de cette demande.
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
22 févr. 2012 à 18:44
non
aynt depasse la dte limite le vente est forclose

vous pouvez même demandre les 10/100 de reservation verses au compromis!!
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
Modifié par kasom le 22/02/2012 à 18:53
Bonsoir

Roger83600 : rien ne vous permets d'affirmer cela , vous avez plus que tord à mon avis ;=))

et merci de ne pas répondre en cliquant sur commentaire mais sur répondre la 1 ère foi

cdt
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