Voies de dégagement obligatoires de parking
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smirha
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smirha Messages postés 270 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aimerais en savoir plus sur cette loi qui oblige d'avoir un certain métrage de dégagement devant un garage.
Combien de m2 exactement ?
Cordialement.
J'aimerais en savoir plus sur cette loi qui oblige d'avoir un certain métrage de dégagement devant un garage.
Combien de m2 exactement ?
Cordialement.
A voir également:
- Voies de dégagement obligatoires de parking
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Refaire un bip de parking prix - Forum Immobilier
- Mot pour place de parking privé ✓ - Forum Immobilier
- Loi parking hlm - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les questions viennent au fur et à mesure que le projet avance et que je me heurte à des difficultés et des lois qui changent constamment...
Cela couterait très cher de faire venir un professionnel à chaque étape de l'évolution du projet, d'autant que je suis totalement novice dans ce domaine quelque peu complexe, et que j'apprends empiriquement.
Veuillez m'excuser si je cherche à me renseigner par des moyens plus accessibles, pour savoir où je mets les pieds et ne pas me lancer à l'aveuglette...
donc en le lisant attentivement, vous trouverez les distances par rapport aux limites de propriété, et autres renseignements concernant l'implantation du bien , sa hauteur, les éventuels matériaux utilisés ...
si votre projet dépasse les 170 m2 habitables, l'appel à un architecte sera obligatoire