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Construction d'un garage

Résolu
natouka - 20 mars 2012 à 18:44
BmV Messages postés 91818 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 février 2025 - 21 mars 2012 à 13:20
Bonjour,
voila mon probleme
nous avons deposer une demande de permis de construire pour un garage privé de 180 m2
le permis de construire a ete refuse car un garage ne doit pas depasser 50m2 mais nous avons besoin de beaucoup plus
Quels sont nos recours
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91818 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 février 2025 18 622
20 mars 2012 à 20:39 
??? 



180 m² ?

T'as combien de voitures ?



Et puis si le PLU décrète la limite de 50 m², il n'y a en principe pas de recours.... autre que juridique.


                
                

    
        

    
            
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    natouka


    

    21 mars 2012 à 07:59

    






    Bonjour



et merci de votre reponse



Donc nous avons 2 véhicules et un camion plusieurs quad et 2 motos egalement un tracteur qui nous sert a lentretien du terrain avec sa barre de coupe et une machine a tailler les haies plus le materiel habituel le tout a titre privé



est ce que je peut changer l'intitulé et ne pas le mettre en annexe maison pour pouvoir beneficier de plus, existe t il des dérogations, qui prend la décision et quels recours juridiques ?



 



Merci par avance 







Natouka
    




    
      

    
    
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                    BmV
    
        
    
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                    21 mars 2012 à 13:20
                        

    


    

                        

                    
"Remise" ?

"Annexe" ?

"Hangar" ?

...


                
                

    
        

    
            
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Mon neveu a crée sa SàRL de négociant automobile depuis deux ans. Il a toujours conduit ses véhicules immatriculés en plaque garage W. Il a eu de nombreux contrôles et (jusqu'au mois d'out 2009) n'a jamais été verbalisé pour le motif, je cite :

Défaut d'utilisation des plaques W par un professionnel R 322-3 al 1 et 3 du CR - Cas n°4 bis 90€



Au mois d'aout 2008, il s'est fait contrôler devant la préfecture...

                    

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Bonjour,

j'ai une question toute simple, en tant que particulier aije le droit de construire une fosse dans mon garage pour faire un peu de mecanique ?, je ne trouve aucun texte citant ces travaux

merci d'avance pour vos reponses, je prefere etre dans les lois

                    

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Bonjour 

j ai acheté  ma maison il y a 4 ans et je viens de remarquer que j ai un voisin qui a le mur de sa maison qui est à 2 m 80 de la limite de propriété son balcon qui est contre la maison est à 1,30 delà limite et le toit arrive env à 60 cm de cette même limite. Est ce normal? Si non ai je un recours sachant que leur maison doit datée  des années  1960 voir un peu moin. 

Merci de vos reponse

                    

                        16 réponses
                    

                
            

                                            

                
                    Distance de dégagement ?
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    vert38 -  

                            
                                                                                    dany311 - 
                        

                    

                    
Bonjour, 



Quelle est la distance minimale à respecter pour qu'un véhicule en stationnement ne gêne pas le dégagement d'un autre véhicule en stationnement ?





Merci.

                    

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Bonjour, 

Mon voisin souhaite faire un garage qui risque d’être en limite de terrain.

Ma maison et à 3 mètre de la limite et la sienne egalement.

Il souhaite donc faire un garage entre sa maison et la limite de terrain et donc dans les 3 mètre de séparation imposé au départ.

De plus j’ai une ouverture, une fenêtre de cuisine sur ce côté de mur.

Peut t’il faire une construction dans les 3metre de réserve ? 

Par rapport à ma fenêtre peut il faire une construction en se tenant en limite ? Cela risque de me couper l’entrée de lumière..

Merci pour vos réponses 

Bonne journée 


                    

                        4 réponses