J'habite une maison mitoyenne. La maison de mon voisin donne directement sur la rue, alors que la mienne est en retrait d'environ 3m.
Un panneau pubilicitaire a été installé sur le mur de sa maison, accessible par mon terrain. L'entreprise qui a installé le panneau a loué une nacelle pour éviter de passer par mon terrain (malgrè tout, ils ont ouvert en grand les portes du jardin, et sont rentré sur mon terrain sans m'avertir).
Lorsque je leur ai demandé d'arrêter ce qu'ils faisaient, ils ont contacté leur directeur qui est venu en personne chez moi. Grosso modo, il a fait son coq, la tête haute, en me disant que je ne pouvais rien faire, qu'il avait de très bon avocats, etc...).
Du coup, ils ont terminé l'installation du panneau, et je me retrouve, passez moi l'expression, comme un con...
Puisqu'ils n'ont pas voulu jouer les conciliateurs, je me demandais si j'avais le droit de cacher ce panneau publicitaire, par exemple en posant contre son murs, deux grands batons avec un drap.
bonjour : Et aussi, le panneau a une certaine épaisseur, et cette "épaisseur" empiète sur votre terrain.
Le voisin va encaisser une sorte de loyer annuel, pas négligeable si c'est bien placé, et vous rien, vous n'avez que les nuisances. Or c'est fixé sur le mur du voisin, mais ça empiète en totalité chez vous puisque le mur du voisin est la limite de propriété.
Et ils n'avaient pas à entrer chez vous sans votre autorisation (si vous aviez pris des photos, ce serait interessant)
je travaille pour la nouvelle émission de France 2 "service Maximum"; j'aimerais vous contacter au sujet du panneau publicitaire. Puis-je vous contacter par tel ?
D'avance, merci de votre réponse.
Bruno
06 16 73 54 28
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Bonjour, j'ai exactement le même problème que "GinSet", seulement moi j'ai retiré le panneau moi même, et maintenant on m'accuse de vol du panneau alors que j'ai dit à l'afficheur qu'il pouvait venir le récupérer quand il voulait. Cette afficheur "très insistant" veut absolument le mettre ici, mais comme je lui est dit c'est CHEZ MOI ! évidement c'est sur le mur du voisin mais c'est quand même chez moi qu'il est ce panneau. Que dois je faire ? Par avance merci.
Lui signifier simplement que vous ne donner aucune autorisation pour le surplomb de votre terrain, ni pour passer chez vous pour toute intervention sur le mur du voisin (pas de tour d'echelle car ce n'est pas de l'entretien du mur).
Par contre, là où vous avez tout faux, c'est d'avoir démonter le panneau !.
Merci, mai je l'ai démonté car je me considère chez moi et puis comme j'ai dit il peut le chercher a tout moment, seulement il ne veut pas venir le chercher ! lui tout ce qu'il veut c'est le l'accrocher au mur sans mon autorisation, il a porté plainte a la gendarmerie pour vol !!
Il y a 2 choses distinctes dans votre affaire :
- la première c'est qu'il ne peut y avoir de surplomb chez vous sans autorisation. Il faudra vous retourner contre le publicitaire avec l'appui d'un avocat pour obtenir gain de cause (ne vous laissez pas impressionner par les publicitaires et leurs soit disant bons avocats).
- la seconde, c'est le démontage d'un panneau ne vous appartenant pas sur un mur qui ne vous appartient pas. Sur ce coup, comme dis précédemment, vous avez tout faux et la plainte risque d'aboutir
(a titre de comparatif, c'est pareil pour les arbres du voisin. Vous n'avez pas le droit de couper les branches qui dépassent chez vous, même si elles n'ont pas à y être.)
Rochat1
Messages postés12904Date d'inscriptionjeudi 3 mars 2011StatutMembreDernière intervention10 octobre 20245 974 15 nov. 2011 à 09:50
Bonjour,
En France c'est celui qui crie le plus fort qui a raison. Hélas c'est ainsi. Fort de cette constatation, en plus de tout ce qui vous a été dit par les intervenants, vous faites en sorte de constituer un comité d'accueil qui réceptionnera l'afficheur lorsqu'il souhaitera entrer. Pas de lutte ni d'intimidation haineuse, mais de la fermeté. Vous interdisez purement et simplement l'accès à votre propriété. Vous masquez l'affiche puisque vous êtes chez vous. Pourtant évitez d'appuyez quoique ce soit sur le panneau. Rendez-le invisible d'une manière plus subtile. Enfin pourrissez la vie de l'afficheur.
Vous avez une solution plus radicale c'est le tribunal, mais ça coûte cher. Par contre vous pourriez saisir le médiateur de la république.
Bonne chance et tenez-nous au courant, ce serait sympa.
D'après ce que vous écrivez, le panneau d'affichage surplombe VOTRE terrain. L'afficheur aurait donc peut-être dû avoir votre autorisation pour installer ce panneau, de la même manière qu'un commerçant qui installe une enseigne au-dessus du trottoir doit avoir une autorisation de la mairie et paye une redevance.
Je ne suis pas expert de ce type de questions et préfère ne pas me montrer trop affirmatif, mais renseignez-vous.
tomance28
Messages postés902Date d'inscriptionvendredi 16 mai 2008StatutMembreDernière intervention 7 février 2011504 13 juil. 2008 à 21:33
non pas de drap.....Mais appelez l' ADIL pour connaitre vos droit....ADIL (agréer auprès du ministère au logement). Il y a des antennes sur toute la France et ce dans chaque département.
Romane
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 déc. 2011 à 17:18
Bulletin d'adhésion : www.payagesdefrance.org