Contrat partage ligne internet Résolu

Question

Bonjour, 

Je suis propriétaire d'un immeuble locatif où je ne suis pas résident. J'ai acheté une box pour internet de façon à ce que les locataires aient internet. Il m'était déjà arrivé (sur un autre immeuble) de recevoir une "menace" d'Hadopi pour téléchargement illégal et même alors que je ne suis pas résident, c'est moi qui écope de cette menace.

Pour éviter cela dans mon immeuble locatif actuel, je souhaiterai que tous les locataires signent un papier indiquant que je ne suis pas responsable si eux téléchargent illégalement (comme une décharge). J'ai cherché sur internet ces informations sans succès, quelqu'un pourrait-il me dire si c'est possible et si oui quel type de papier je doit leur faire signer.

Cordialement

WOLF58 · Accepted Answer

bonjour 

et bien vous savez moi je trouve que vous êtes très gentil avoir fait sa a vos locataires, car moi même ayant été locataire et bien mon propriétaire ne fesait pas se genre de chose pour moi, 
bon ceci dit et bien sachez que vous installer une box donc avec un FAI ( fournisseur d 'accès internet ) , donc comme toutes box elle possède une adresse IP ( Internet Protocol) je te donne un lien Wikipedia ci dessous 
mais chacun de vos locataires, si il se connecte a Internet , a obligatoirement un PC portable ou fixe, donc la aussi , chaque PC portable ou fixe possède sa propre IP , donc se que je trouve étrange c est que HADOPI  tienne des propos tels, mais les avez vous mis au courant de se que vous avez faits  " installation d une box pour vos locataires" , si cela n ai pas fait je vous conseil  vivement de le faire de suite , se qui prouvera votre bonne fois,  

 lien vers IP 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Internet_Protocol 

lien vers différente adresse IP des box 

http://www.cybertechnologie.com/fiches-formation/reseau/adresse-ip-box-operateur-configuration.html 

au point de vue de tes locataires moi sa serait vite fait, je ferait établir une attestation , destiner a chaque locataires, en leurs expliquant les risques qu'ils encours en cas de téléchargements illégaux, HADOPI et quand aucuns manières tu ne pourra être tenu responsable de leurs agissements, attestation que tu fait en deux exemplaires un pour eux un pour toi et dater et signer  
et si ils refusent tu fera   suspendre l 'abonnement a ton FAI ,  ou bien tu n'installera pas de box 
je pense que la gentillesse a des limites et que dans ton cas  tes locataires l on atteints  

PS: si HADOPI réfléchisse un peu ils savent très bien qu'il leurs est très facile de savoir qui s'adonne a des téléchargement illégaux , ils voyent l'adresse IP de ta box mais ils verront aussi l'adresse IP du PC qui le fait alors HADOPI  faite votre taf correctement 

Salut a tous et trés cordialement  Didier

Paris. · Answer

Bonjour,

Il faudrait vous renseigner si vous pourriez faire équiper votre Immeuble par un Opérateur internet (Installation du câble gratuite ainsi que l'entretien).
Le locataire qui serait intéressé par un accès à internet aurait toute liberté de choix d'un opérateur et ainsi une possibilité de souscrire un contrat d'abonnement en son propre Nom. 
A chacun ses responsabilités...
Sauf erreur.

Cordialement.

Laura · Answer

En fait l'IP est relevé mais sachant qu'on peut pirater la ligne de son voisin dans un immeuble ou dans une rue... je me demande qui que quoi.
A une epoque j'avais demandé pour mettre une ligne en wifi pour tous, on m'avait dit non. deja fallait prendre que internet pour eviter les confflits suite a appel hors fixe sur abonnement, ensuite apparement ce serait interdit, c'est comme un logiciel windows on ne peut pas le passer a 5 ou 6 copains, on peut l'installer pour soi sur 2 ou 3 pc mais pas hors de chez soi.
Un peu compliqué.

Contrat partage ligne internet

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