Achat de commun et 1 copropriétaire absent...
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Paris.
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Bonjour,
Deux Copropriétaires (Mme et M.) ont fait inscrire pour l'AG en Résolution, une question où ils souhaitent acheter une portion d'un "W-C commun" dont deux autres copropriétaires avec "un droit à l'usage"de ces W-C vont devoir se prononcer au vote "à l"Unanimité"...
Si pour la cession du W-C avec un droit à l'usage, vote à la majorité de l'article 26 et de l'unanimité pour tous les Copropriétaires possédant les lots (le couple) et X - Y - , l'un d'eux ne souhaite pas donner son "Pouvoir" donc ne sera ni présent ni représenté à l'AG dans ce cas, l'Unanimité du vote de cession du droit à l'usage ne serait pas atteinte...
Est-il possible que les Copropriétaires acheteurs (couple) obtiennent de l'assemblée que cette vente se réalise ?
Pour aider ce Copropriétaire qui souhaite conserver ses droits, je souhaiterai que vous puissiez m'éclairer pour le rassurer.
Avec mes remerciements.
Cordialement.
Deux Copropriétaires (Mme et M.) ont fait inscrire pour l'AG en Résolution, une question où ils souhaitent acheter une portion d'un "W-C commun" dont deux autres copropriétaires avec "un droit à l'usage"de ces W-C vont devoir se prononcer au vote "à l"Unanimité"...
Si pour la cession du W-C avec un droit à l'usage, vote à la majorité de l'article 26 et de l'unanimité pour tous les Copropriétaires possédant les lots (le couple) et X - Y - , l'un d'eux ne souhaite pas donner son "Pouvoir" donc ne sera ni présent ni représenté à l'AG dans ce cas, l'Unanimité du vote de cession du droit à l'usage ne serait pas atteinte...
Est-il possible que les Copropriétaires acheteurs (couple) obtiennent de l'assemblée que cette vente se réalise ?
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