Achat de commun et 1 copropriétaire absent...
Résolu
Paris.
Messages postés
1053
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Deux Copropriétaires (Mme et M.) ont fait inscrire pour l'AG en Résolution, une question où ils souhaitent acheter une portion d'un "W-C commun" dont deux autres copropriétaires avec "un droit à l'usage"de ces W-C vont devoir se prononcer au vote "à l"Unanimité"...
Si pour la cession du W-C avec un droit à l'usage, vote à la majorité de l'article 26 et de l'unanimité pour tous les Copropriétaires possédant les lots (le couple) et X - Y - , l'un d'eux ne souhaite pas donner son "Pouvoir" donc ne sera ni présent ni représenté à l'AG dans ce cas, l'Unanimité du vote de cession du droit à l'usage ne serait pas atteinte...
Est-il possible que les Copropriétaires acheteurs (couple) obtiennent de l'assemblée que cette vente se réalise ?
Pour aider ce Copropriétaire qui souhaite conserver ses droits, je souhaiterai que vous puissiez m'éclairer pour le rassurer.
Avec mes remerciements.
Cordialement.
Deux Copropriétaires (Mme et M.) ont fait inscrire pour l'AG en Résolution, une question où ils souhaitent acheter une portion d'un "W-C commun" dont deux autres copropriétaires avec "un droit à l'usage"de ces W-C vont devoir se prononcer au vote "à l"Unanimité"...
Si pour la cession du W-C avec un droit à l'usage, vote à la majorité de l'article 26 et de l'unanimité pour tous les Copropriétaires possédant les lots (le couple) et X - Y - , l'un d'eux ne souhaite pas donner son "Pouvoir" donc ne sera ni présent ni représenté à l'AG dans ce cas, l'Unanimité du vote de cession du droit à l'usage ne serait pas atteinte...
Est-il possible que les Copropriétaires acheteurs (couple) obtiennent de l'assemblée que cette vente se réalise ?
Pour aider ce Copropriétaire qui souhaite conserver ses droits, je souhaiterai que vous puissiez m'éclairer pour le rassurer.
Avec mes remerciements.
Cordialement.
A voir également:
- Achat de commun et 1 copropriétaire absent...
- Droit commun - Guide
- Formate de bara achat en ligne ✓ - Forum Consommation
- Prolongation arrêt de travail médecin absent - Forum CDI
- Graine de coca achat en ligne - Forum Justice
- Alarme voisin absent que faire - Forum Immobilier