Problème de répartition de charges :que faire
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afnor92
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 1992 notre copropriété s'est créée et une première répartition des tantièmes des charges générales et des charges d'ascenseur a été effectuée.
Début 1994 un copropriétaire invoquant l'article 12 de la loi de 1965 a demandé une modification de ces répartitions car il a constaté une erreur des tantièmes de plus du quart le concernant .Après vérification par un géomètre expert et un vote à l'unanimité lors de l'AG, il a été décidé de modifier la répartition des tantièmes ,une fois celle ci déposée au hypothèques, ce qui n'a pas été fait.Aucun changement n'est intervenu dans la répartition des charges
En 2000 ,le premier syndic a fait faillite et a été remplacé par un autre après un audit par KPMG.Celui ci dès sa prise de fonction a appliqué la nouvelle répartition des charges générales votée en 1994 sans pour autant modifier la répartition des charges d'ascenseur et faire déposer la modification des tantièmes aux hypothèques.
En 2004, un nouveau copropriétaire a redemandé officiellement au syndic le dépôt aux hypothèques et l'application correcte des charges (générales et ascenseur).Lors de l'AG , les copropriétaires ont voté à la majorité simple cette résolution et ont donné tous pouvoirs au syndic pour effectuer contre rétribution cette démarche.
Depuis 2000 ,il s'avère que le syndic n'a pas fait paraître cette modification aux hypothèques, n'a pas changé la répartition des charges générales (calculées sur la base de la nouvelle répartition des tantièmes de 1994), n'a pas modifié la répartition des charges d'ascenseur (calculées sur la base de 1992)
Aujourd'hui, des copropriétaires voulant racheter des parties communes sont bloqués par leur géomètre qui ne sait pas quoi appliquer.De plus certains copropriétaires concernés par ce problème contestent la répartition des charges d'ascenseur suit aux travaux importants à faire dans les ascenseurs pour mise en conformité.
Le syndic veut lui passer rapidement aux hypothèques le PV de l'AG de 1994 pour régulariser le tout avant notre prochaine AG dans un mois.
questions
1) quelle est la répartition légale des charges générales et d'ascenseur à appliquer (1992 ou 1994 ou 2000)?
2) si un copropriétaire conteste les charges générales ou d'ascenseur actuelles doit on refaire payer les bonnes charges aux propriétaires et corriger les erreurs?
3) sur combien de temps peut on remonter ces erreurs?
4) quelle est la responsabilité du syndic?
5) quelle est la procédure à appliquer pour remettre tout d'aplomb vis à vis de la loi et du fisc?
Merci par avance de votre aide
En 1992 notre copropriété s'est créée et une première répartition des tantièmes des charges générales et des charges d'ascenseur a été effectuée.
Début 1994 un copropriétaire invoquant l'article 12 de la loi de 1965 a demandé une modification de ces répartitions car il a constaté une erreur des tantièmes de plus du quart le concernant .Après vérification par un géomètre expert et un vote à l'unanimité lors de l'AG, il a été décidé de modifier la répartition des tantièmes ,une fois celle ci déposée au hypothèques, ce qui n'a pas été fait.Aucun changement n'est intervenu dans la répartition des charges
En 2000 ,le premier syndic a fait faillite et a été remplacé par un autre après un audit par KPMG.Celui ci dès sa prise de fonction a appliqué la nouvelle répartition des charges générales votée en 1994 sans pour autant modifier la répartition des charges d'ascenseur et faire déposer la modification des tantièmes aux hypothèques.
En 2004, un nouveau copropriétaire a redemandé officiellement au syndic le dépôt aux hypothèques et l'application correcte des charges (générales et ascenseur).Lors de l'AG , les copropriétaires ont voté à la majorité simple cette résolution et ont donné tous pouvoirs au syndic pour effectuer contre rétribution cette démarche.
Depuis 2000 ,il s'avère que le syndic n'a pas fait paraître cette modification aux hypothèques, n'a pas changé la répartition des charges générales (calculées sur la base de la nouvelle répartition des tantièmes de 1994), n'a pas modifié la répartition des charges d'ascenseur (calculées sur la base de 1992)
Aujourd'hui, des copropriétaires voulant racheter des parties communes sont bloqués par leur géomètre qui ne sait pas quoi appliquer.De plus certains copropriétaires concernés par ce problème contestent la répartition des charges d'ascenseur suit aux travaux importants à faire dans les ascenseurs pour mise en conformité.
Le syndic veut lui passer rapidement aux hypothèques le PV de l'AG de 1994 pour régulariser le tout avant notre prochaine AG dans un mois.
questions
1) quelle est la répartition légale des charges générales et d'ascenseur à appliquer (1992 ou 1994 ou 2000)?
2) si un copropriétaire conteste les charges générales ou d'ascenseur actuelles doit on refaire payer les bonnes charges aux propriétaires et corriger les erreurs?
3) sur combien de temps peut on remonter ces erreurs?
4) quelle est la responsabilité du syndic?
5) quelle est la procédure à appliquer pour remettre tout d'aplomb vis à vis de la loi et du fisc?
Merci par avance de votre aide
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1 réponse
Bonsoir,
Votre texte est indigeste car trop long !! Faites une synthèse de votre exposé !
Le peu que j'ai lu a attiré mon attention. au syndic le dépôt aux hypothèques Cet avenant au règlement de copropriété a t-il été acté chez le notaire, car c'est lui qui publie aux hypothèques. Si cette démarche n'a pas été faites, votre avenant n'est pas valide.
Votre texte est indigeste car trop long !! Faites une synthèse de votre exposé !
Le peu que j'ai lu a attiré mon attention. au syndic le dépôt aux hypothèques Cet avenant au règlement de copropriété a t-il été acté chez le notaire, car c'est lui qui publie aux hypothèques. Si cette démarche n'a pas été faites, votre avenant n'est pas valide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la question est si on demande à un notaire de publier cet avenant aux hypothèques 18 ans après l'AG est ce recevable juridiquement ou faut il repasser en AG ?
Bien entendu, il faut repartir à zéro.