Locataire
Résolu
brice33
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brice33 -
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Bonjour, je suis actuellement locataire,ma propriétaire a un terrain a coter de la maison d habitation qu' on n occupe .elle veux y faire un terrain de cross .enfin pas elle personnellement mais un ga! le terrain et a 50 m de la maison.nous personne nous sa prévenu de sa et ils ont deja commencer.en na t'elle le droit ?de faire sa et nous, avons n' ou aussi des droits.quelqun pourrai nous renseigner .merci
2 réponses
Bonjour,
Ce terrain vous a été loué avec le logement que vous occupez ou est ce d'un accord oral que vous utilisez le terrain ?
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Ce terrain vous a été loué avec le logement que vous occupez ou est ce d'un accord oral que vous utilisez le terrain ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement.
à condition que les nuisances sonores notamment soient limitées et conformes au droit....
lequel droit requiert des autorisations pour ce genre d'installation (en supposant qu'il s'agisse bien de cross motorisé, et pas de gentils piétons qui ont juste envie de courrir un brin) :
http://www.bruit.fr/FR/info/Sports/motorises/Reglementation/sur/les/terrains/reserves/aux/sports/motorises/357/01020304