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marionnette30
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17 avril 2012
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21 mars 2012 à 15:43
21 mars 2012 à 15:43
Bonjour,
Ce terrain vous a été loué avec le logement que vous occupez ou est ce d'un accord oral que vous utilisez le terrain ?
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Ce terrain vous a été loué avec le logement que vous occupez ou est ce d'un accord oral que vous utilisez le terrain ?
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marionnette30
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21 mars 2012 à 15:57
21 mars 2012 à 15:57
Non ils ne font pas ce qu'ils veulent ...
Si le terrain est loué avec l'habitation personne ne peut pour l'instant y construire quoi que ce soit susceptible de modifier la location et, si le terrain n'est pas inclus dans la location il y a les nuisances comme l'indique allo.
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Si le terrain est loué avec l'habitation personne ne peut pour l'instant y construire quoi que ce soit susceptible de modifier la location et, si le terrain n'est pas inclus dans la location il y a les nuisances comme l'indique allo.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mars 2012 à 15:52
cordialement.
Modifié par allo le 21/03/2012 à 15:56
à condition que les nuisances sonores notamment soient limitées et conformes au droit....
lequel droit requiert des autorisations pour ce genre d'installation (en supposant qu'il s'agisse bien de cross motorisé, et pas de gentils piétons qui ont juste envie de courrir un brin) :
http://www.bruit.fr/FR/info/Sports/motorises/Reglementation/sur/les/terrains/reserves/aux/sports/motorises/357/01020304
21 mars 2012 à 19:41
21 mars 2012 à 19:47