Locataire
Résolu
brice33
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brice33 -
brice33 -
Bonjour, je suis actuellement locataire,ma propriétaire a un terrain a coter de la maison d habitation qu' on n occupe .elle veux y faire un terrain de cross .enfin pas elle personnellement mais un ga! le terrain et a 50 m de la maison.nous personne nous sa prévenu de sa et ils ont deja commencer.en na t'elle le droit ?de faire sa et nous, avons n' ou aussi des droits.quelqun pourrai nous renseigner .merci
2 réponses
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Bonjour,
Ce terrain vous a été loué avec le logement que vous occupez ou est ce d'un accord oral que vous utilisez le terrain ?
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il font ce qu'il veulent avec leur bien
à condition que les nuisances sonores notamment soient limitées et conformes au droit....
lequel droit requiert des autorisations pour ce genre d'installation (en supposant qu'il s'agisse bien de cross motorisé, et pas de gentils piétons qui ont juste envie de courrir un brin) :
http://www.bruit.fr/FR/info/Sports/motorises/Reglementation/sur/les/terrains/reserves/aux/sports/motorises/357/01020304 -
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Non ils ne font pas ce qu'ils veulent ...
Si le terrain est loué avec l'habitation personne ne peut pour l'instant y construire quoi que ce soit susceptible de modifier la location et, si le terrain n'est pas inclus dans la location il y a les nuisances comme l'indique allo.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...