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Retard de taxe d'ordures ménagères

Résolu
Boop - 16 mars 2012 à 14:16
 Boop - 16 mars 2012 à 15:42
Bonjour,
cela fait depuis juin 2008 que nous sommes dans notre maison en location.
le propriétaire se réveille juste pour nous demander les taxes d'ordures ménagères de 2009 à 2011.
pour moi, cela est normal qu'on paie celle de 2011 mais a-t-il le droit de remonter de 2 ans pour le paiement des taxes d'ordures ménagères?
merci d'avance de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
16 mars 2012 à 15:37
Bonjour,
Votre propriétaires peut remonter 5 années en arrière. Et puis elles sont dûes ces taxes non ? Un vieux dicton mentionne que l'on s'enrichit en payant ses dettes :-))
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Boop
16 mars 2012 à 15:42
merci pour cette réponse. je me doutais bien que s'il le faisait c'est qu'il le pouvait.
en espérant que le dicton fonctionne bien ensuite.
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