protection de la vie privee Résolu

Question

Bonjour, 

J'ai une maison individuelle avec terrain clôturé, cela fait 2 fois que mon proprietaire  passe le portail, sans s'annoncer au préalable, sans sonner non plus, la dernière fois je l'ai surpris à faire le tour de la maison , collant son nez à chacune de mes  fenêtres, les voisins m'ont dit qu'il le faisait aussi pendant mon absence, que puis-je faire pour l'en empêcher ? existe t'il un article de loi sur lequel je peux m'appuyer?

Je vous remercie par avance

catherine

feloxe · Answer

Il s'agit d'une violation de domicile privé.

ASILLY · Answer

Bonjour  
Votre propriétaire n'a pas le droit d'entrer dans votre maison, ni même dans le jardin. C'est une violation de domicile, surtout en votre absence.  

    "Que puis-je faire pour l'en empecher" ?  

Et bien, il faut fermer le portail à clé, et peutêtre  lui rappeler gentiment dans un premier temps qu'il n'a pas le droit d'entrer chez vous.

cath22 · Answer

Je vous remercie tous les deux. 

Pour répondre à Asilly, bien sur que je lui ai déjà dit gentiment, et  je me suis mal expliquer, ce n'est pas un portail, main une petite barriere en fer d'environ 1 metre 20 de haut, de chaque cote, ce sont des gros murs en pierre de la même hauteur ,  il y a une fermeture à loquet, que l'on peut ouvrir de l'exterieur...fermer à clefs ! je vais devoir faire venir un artisant, fermer à clefs une petite barriere d'1m20 ?

Protection de la vie privee

3 réponses

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