Protection de la vie privee
Résolu
cath22
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Bonjour,
J'ai une maison individuelle avec terrain clôturé, cela fait 2 fois que mon proprietaire passe le portail, sans s'annoncer au préalable, sans sonner non plus, la dernière fois je l'ai surpris à faire le tour de la maison , collant son nez à chacune de mes fenêtres, les voisins m'ont dit qu'il le faisait aussi pendant mon absence, que puis-je faire pour l'en empêcher ? existe t'il un article de loi sur lequel je peux m'appuyer?
Je vous remercie par avance
catherine
J'ai une maison individuelle avec terrain clôturé, cela fait 2 fois que mon proprietaire passe le portail, sans s'annoncer au préalable, sans sonner non plus, la dernière fois je l'ai surpris à faire le tour de la maison , collant son nez à chacune de mes fenêtres, les voisins m'ont dit qu'il le faisait aussi pendant mon absence, que puis-je faire pour l'en empêcher ? existe t'il un article de loi sur lequel je peux m'appuyer?
Je vous remercie par avance
catherine
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3 réponses
Bonjour
Votre propriétaire n'a pas le droit d'entrer dans votre maison, ni même dans le jardin. C'est une violation de domicile, surtout en votre absence.
"Que puis-je faire pour l'en empecher" ?
Et bien, il faut fermer le portail à clé, et peutêtre lui rappeler gentiment dans un premier temps qu'il n'a pas le droit d'entrer chez vous.
Votre propriétaire n'a pas le droit d'entrer dans votre maison, ni même dans le jardin. C'est une violation de domicile, surtout en votre absence.
"Que puis-je faire pour l'en empecher" ?
Et bien, il faut fermer le portail à clé, et peutêtre lui rappeler gentiment dans un premier temps qu'il n'a pas le droit d'entrer chez vous.
Je vous remercie tous les deux.
Pour répondre à Asilly, bien sur que je lui ai déjà dit gentiment, et je me suis mal expliquer, ce n'est pas un portail, main une petite barriere en fer d'environ 1 metre 20 de haut, de chaque cote, ce sont des gros murs en pierre de la même hauteur , il y a une fermeture à loquet, que l'on peut ouvrir de l'exterieur...fermer à clefs ! je vais devoir faire venir un artisant, fermer à clefs une petite barriere d'1m20 ?
Pour répondre à Asilly, bien sur que je lui ai déjà dit gentiment, et je me suis mal expliquer, ce n'est pas un portail, main une petite barriere en fer d'environ 1 metre 20 de haut, de chaque cote, ce sont des gros murs en pierre de la même hauteur , il y a une fermeture à loquet, que l'on peut ouvrir de l'exterieur...fermer à clefs ! je vais devoir faire venir un artisant, fermer à clefs une petite barriere d'1m20 ?
Non, il y a juste un trou dans la pierre ou le loquet se glisse lorsqu'on ferme la porte, il faudrait fixer quelque chose dans la pierre pour mettre un cadenas!
ici à la campagne personne ne ferme à clefs, et souvent les terrains ne sont pas clôtures sauf à empêcher son chien de vagabonder! mais bon...
ici à la campagne personne ne ferme à clefs, et souvent les terrains ne sont pas clôtures sauf à empêcher son chien de vagabonder! mais bon...
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