Om locataires
Résolu
Georgette
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis arrivé dans le logement le 01/11/2011 je nétais donc pas dans le logement au 01/01/2011 . Au vu du principe de l'annualité , dois je régler la taxe ordures ménagères que me réclame le propriétaire pour les deux mois d'occupation en 2011?
Je suis arrivé dans le logement le 01/11/2011 je nétais donc pas dans le logement au 01/01/2011 . Au vu du principe de l'annualité , dois je régler la taxe ordures ménagères que me réclame le propriétaire pour les deux mois d'occupation en 2011?
La législation juridique et financière évolue en permanence...