Om locataires
Résolu
Georgette
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis arrivé dans le logement le 01/11/2011 je nétais donc pas dans le logement au 01/01/2011 . Au vu du principe de l'annualité , dois je régler la taxe ordures ménagères que me réclame le propriétaire pour les deux mois d'occupation en 2011?
Je suis arrivé dans le logement le 01/11/2011 je nétais donc pas dans le logement au 01/01/2011 . Au vu du principe de l'annualité , dois je régler la taxe ordures ménagères que me réclame le propriétaire pour les deux mois d'occupation en 2011?
A voir également:
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- Modèle pétition locataires ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Défense des locataires gratuit - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20">Forum Louer un logement</a>
- Modele de lettre pour petition - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
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- Augmentation loyer entre deux locataires - Guide
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