Nettoyage de ruisseau

Résolu
YACA - 20 mars 2012 à 14:27
 yaca - 20 mars 2012 à 16:59
Bonjour, un ruisseau longe mon terrain l'autre berge du ruisseau longe un terrain municipal qui doit entretenir le lit de ce ruisseau ?

2 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
20 mars 2012 à 14:34
Bonjour

Ou se trouvent les bornes délimitant votre propriété ?
0
Le bornage suit le haut de la rive
0