Nettoyage de ruisseau

Résolu

YACA - 20 mars 2012 à 14:27
yaca - 20 mars 2012 à 16:59

Bonjour, un ruisseau longe mon terrain l'autre berge du ruisseau longe un terrain municipal qui doit entretenir le lit de ce ruisseau ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
20 mars 2012 à 14:34

Bonjour

Ou se trouvent les bornes délimitant votre propriété ?

yaca
20 mars 2012 à 16:53

Le bornage suit le haut de la rive

Réponse 2 / 2

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
20 mars 2012 à 14:58

Bonjour ,

Quand une riviere non domaniale separe deux proprietes, son lit appartient aux deux proprietaires riverains, a raison de la moitié de la largeur chacun. (art.215-2 du code de l'environnement).
L'entretien du lit est donc a la charge des deux riverains .

Quelle est la largeur approximative de ce ruisseau ?

yaca
20 mars 2012 à 16:52

La largeur dépend des endroits entre 1 et 3 mètres

yaca
20 mars 2012 à 16:59

Merci

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