Nettoyage de ruisseau

Résolu
YACA -  
 yaca -
Bonjour, un ruisseau longe mon terrain l'autre berge du ruisseau longe un terrain municipal qui doit entretenir le lit de ce ruisseau ?

2 réponses

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 770
     
    Bonjour

    Ou se trouvent les bornes délimitant votre propriété ?
    0
    1. yaca
       
      Le bornage suit le haut de la rive
      0
  2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 582
     
    Bonjour ,

    Quand une riviere non domaniale separe deux proprietes, son lit appartient aux deux proprietaires riverains, a raison de la moitié de la largeur chacun. (art.215-2 du code de l'environnement).
    L'entretien du lit est donc a la charge des deux riverains .

    Quelle est la largeur approximative de ce ruisseau ?
    0
    1. yaca
       
      La largeur dépend des endroits entre 1 et 3 mètres
      0
    2. yaca
       
      Merci
      0

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