Prévis 3 mois comment le calculer ?

Résolu
Vicky_vic -  
Bonjour,

Je souhaite quitter mon logement. J'ai donc envoyé une lettre recommandée avec AR à mon bailleur. Celui-ci l'a reçu le 5 mai 2010.

J'ai 3 mois de préavis (inscrit sur le contrat), sachant que c'est un appartement meublé.

Je règle le loyer tous les 5 du mois.

Ainsi pour moi, je devais régler le loyer jusqu'au 5 août, mais mon bailleur me dit que je dois payer tous le mois d'août, sachant que j'aurais quitter les lieux, le 5 août.

Dans la loi, j'ai vu que le bailleur n'avait pas le droit d'appliquer le "tout mois commencé est dû" ??

Pouvez-vous me donner plus d'explications ?

En vous remerciant par avance.

Victoria

10 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour
    SI votre bail se termine le 5 AOUT, vous ne devez à votre propriétaire que les 5/31ème du mois, et pas plus !!
    Salutations.
    1. vicky_vic
      Mon bail ?

      Sur mon contrat, il écrit que "la locataire loue une studette pour une durée de 2 ans à compter du 15/10/2009.

      Mais il est écrit aussi : "En cas de résiliation du contrat, vous devez me prévenir par lettre recommandée trois mois à l'avance".
      1. Utilisateur anonyme
        Dès lors que vous avez adressé une LRAR dans les délais indiquant que vous quittiez les lieux le 5 AOUT, vous ne devez le loyer comme déjà dit que jusqu'au 5 AOUT.

        Je pense que vous avez respecté ce délai car vous dites dans votre post que le propriétaire a reçu votre lettre le 5 MAI. DOnc, pas de problème.
    2. jaqot
      bonjour , c est au prorata temporis donc vous payez jusqu au 5 inclus !!
      1. vicky_vic
        D'accord ! Merci de votre aide.

        Y aurait-il un texte de loi expliquant cela ?

        Merci encore !!
        1. Utilisateur anonyme
          En ce qui concerne les locations,LOi du 6/07/1989.
        2. jaqot
          loi du 6 juillet 1989 art 15
      3. chris
        vous avez poster le rar quand? si avant le 31.05.2010 etsi vouis quitter les lieux le 31.07.2010 aucun probleme il peut vous assigner en justice pour eviter de vous rendre votre caution c est juste pour lui une histoire de tresorerie mais il finira par vous la rendre bon courage chris.carlier@wanadoo.fr
        1. jaqot
          le préavis démarre à la date de RECEPTION du courrier au proriétaire , et la c est le 5 , donc le préavis va jusqu au 5 aout !!!!!
      4. feloxe Contributeur
        Attention Vicky vic dit qu'il s'agit d'un appart meublé donc le préavis est de 1 mois .
        Quel est l'intitulé exact du bail??????
        1. jaqot
          hups !!!!! merci j avais mal lu , et oui c est 1 mois de préavis !!!!!
        2. citroncassis
          Au moins, on est d'accord tous les 3 sur ce point !)
      5. citroncassis
        Un détail me chiffonne : pour un meublé, le préavis est de 1 mois (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020466041/2010-06-15/ ) . Je ne suis pas sûre que le fait qu'il y ait "3 mois" écrit dans le bail soit valable. Mais, ce point n'est pas forcéùment à soulever si ça vous oblige à quitter votre logement alors que vous n'avez pas encore trouvé autre chose...
        1. jaqot
          c est une clause abusive donc réputée non écrite !!!
        2. citroncassis
          Ce qui n'arrange peut-être pas notre ami(e) car si le démai de 1 mois court depuis le 5 mai...oups ! il est déjà écoulé....
      6. vicky_vic
        Merci à tous de vos réponses.

        Donc pour résumer :

        - je ne suis pas obligée de payer jusqu'au 31 août comme la propriétaire me l'a fait comprendre

        - je peux aussi lui faire comprendre que comme c'est un appartement meublé, le préavis est normalement d'un mois, et c'est une clause abusive de réclamer un préavis de trois dans ces conditions.

        - je suis donc dans mes droits, elle n'a pas à me réclamer le mois d'août complet.

        Merci encore.
        1. citroncassis
          Oui, mais avant de lui parler du préavis réduit, soyez sûr(e) d'avoir un autre toit ! Car comme le délai de 1 mois est expiré, votre propriétaire est en droit de vous demander de partir dès aujourd'hui (vous auriez du partir depuis le 5 juin d'ailleurs...) !
          1. feloxe Contributeur
            Non citron cassis le préavis de 1 mois ne partira que quand il aura été signifié par lrar.
          2. citroncassis
            Ok, mais le préavis a été envoyé en AR et reçu le 05 mai. C'est dit dans la question de départ.
          3. feloxe Contributeur
            Oui mais si le préavis donné est de 3 mois il faut refaire une lrar en donnant pour référence la loi Borloo de 2005 et exiger un préavis de 1 mois a reception de la lettre
          4. citroncassis
            Au temps pour moi.
            Donc, en l'état le préavis donné pour 3 mois court toujours jusqu'au 05 mai si j'ai bien compris ?
            Et si Vicky_vic en renvoie un pour 1 mois (en citant le texte pour éviter tout souci), il remplacera celui donné pour 3 mois initialement ?
          5. feloxe Contributeur
            Voila c'est bien cela
        2. ASILLY
          Bonjour
          A votre place je contacterai l'agence, car c'est bien votre LRAR qui fait foi.
          Maintenant, si l'agence souhaite que vous libériez les lieux le 22/4, et que vous êtes d'accord, pourquoi pas, mais il faut que tout cela soit écrit.
          Dans cette hypothèse, le paiement du loyer s'arreterait le 22/4.
          DOnc vous assurer avant tout s'il s'agit ou pas d'une erreur de leur part.

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