Prévis 3 mois comment le calculer ?
Résolu
Vicky_vic
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ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite quitter mon logement. J'ai donc envoyé une lettre recommandée avec AR à mon bailleur. Celui-ci l'a reçu le 5 mai 2010.
J'ai 3 mois de préavis (inscrit sur le contrat), sachant que c'est un appartement meublé.
Je règle le loyer tous les 5 du mois.
Ainsi pour moi, je devais régler le loyer jusqu'au 5 août, mais mon bailleur me dit que je dois payer tous le mois d'août, sachant que j'aurais quitter les lieux, le 5 août.
Dans la loi, j'ai vu que le bailleur n'avait pas le droit d'appliquer le "tout mois commencé est dû" ??
Pouvez-vous me donner plus d'explications ?
En vous remerciant par avance.
Victoria
Je souhaite quitter mon logement. J'ai donc envoyé une lettre recommandée avec AR à mon bailleur. Celui-ci l'a reçu le 5 mai 2010.
J'ai 3 mois de préavis (inscrit sur le contrat), sachant que c'est un appartement meublé.
Je règle le loyer tous les 5 du mois.
Ainsi pour moi, je devais régler le loyer jusqu'au 5 août, mais mon bailleur me dit que je dois payer tous le mois d'août, sachant que j'aurais quitter les lieux, le 5 août.
Dans la loi, j'ai vu que le bailleur n'avait pas le droit d'appliquer le "tout mois commencé est dû" ??
Pouvez-vous me donner plus d'explications ?
En vous remerciant par avance.
Victoria
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10 réponses
Bonjour
SI votre bail se termine le 5 AOUT, vous ne devez à votre propriétaire que les 5/31ème du mois, et pas plus !!
Salutations.
SI votre bail se termine le 5 AOUT, vous ne devez à votre propriétaire que les 5/31ème du mois, et pas plus !!
Salutations.
Mon bail ?
Sur mon contrat, il écrit que "la locataire loue une studette pour une durée de 2 ans à compter du 15/10/2009.
Mais il est écrit aussi : "En cas de résiliation du contrat, vous devez me prévenir par lettre recommandée trois mois à l'avance".
Sur mon contrat, il écrit que "la locataire loue une studette pour une durée de 2 ans à compter du 15/10/2009.
Mais il est écrit aussi : "En cas de résiliation du contrat, vous devez me prévenir par lettre recommandée trois mois à l'avance".
Dès lors que vous avez adressé une LRAR dans les délais indiquant que vous quittiez les lieux le 5 AOUT, vous ne devez le loyer comme déjà dit que jusqu'au 5 AOUT.
Je pense que vous avez respecté ce délai car vous dites dans votre post que le propriétaire a reçu votre lettre le 5 MAI. DOnc, pas de problème.
Je pense que vous avez respecté ce délai car vous dites dans votre post que le propriétaire a reçu votre lettre le 5 MAI. DOnc, pas de problème.
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vous avez poster le rar quand? si avant le 31.05.2010 etsi vouis quitter les lieux le 31.07.2010 aucun probleme il peut vous assigner en justice pour eviter de vous rendre votre caution c est juste pour lui une histoire de tresorerie mais il finira par vous la rendre bon courage chris.carlier@wanadoo.fr
Attention Vicky vic dit qu'il s'agit d'un appart meublé donc le préavis est de 1 mois .
Quel est l'intitulé exact du bail??????
Quel est l'intitulé exact du bail??????
Un détail me chiffonne : pour un meublé, le préavis est de 1 mois (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020466041/2010-06-15/ ) . Je ne suis pas sûre que le fait qu'il y ait "3 mois" écrit dans le bail soit valable. Mais, ce point n'est pas forcéùment à soulever si ça vous oblige à quitter votre logement alors que vous n'avez pas encore trouvé autre chose...
Merci à tous de vos réponses.
Donc pour résumer :
- je ne suis pas obligée de payer jusqu'au 31 août comme la propriétaire me l'a fait comprendre
- je peux aussi lui faire comprendre que comme c'est un appartement meublé, le préavis est normalement d'un mois, et c'est une clause abusive de réclamer un préavis de trois dans ces conditions.
- je suis donc dans mes droits, elle n'a pas à me réclamer le mois d'août complet.
Merci encore.
Donc pour résumer :
- je ne suis pas obligée de payer jusqu'au 31 août comme la propriétaire me l'a fait comprendre
- je peux aussi lui faire comprendre que comme c'est un appartement meublé, le préavis est normalement d'un mois, et c'est une clause abusive de réclamer un préavis de trois dans ces conditions.
- je suis donc dans mes droits, elle n'a pas à me réclamer le mois d'août complet.
Merci encore.
Oui, mais avant de lui parler du préavis réduit, soyez sûr(e) d'avoir un autre toit ! Car comme le délai de 1 mois est expiré, votre propriétaire est en droit de vous demander de partir dès aujourd'hui (vous auriez du partir depuis le 5 juin d'ailleurs...) !
Bonjour
A votre place je contacterai l'agence, car c'est bien votre LRAR qui fait foi.
Maintenant, si l'agence souhaite que vous libériez les lieux le 22/4, et que vous êtes d'accord, pourquoi pas, mais il faut que tout cela soit écrit.
Dans cette hypothèse, le paiement du loyer s'arreterait le 22/4.
DOnc vous assurer avant tout s'il s'agit ou pas d'une erreur de leur part.
A votre place je contacterai l'agence, car c'est bien votre LRAR qui fait foi.
Maintenant, si l'agence souhaite que vous libériez les lieux le 22/4, et que vous êtes d'accord, pourquoi pas, mais il faut que tout cela soit écrit.
Dans cette hypothèse, le paiement du loyer s'arreterait le 22/4.
DOnc vous assurer avant tout s'il s'agit ou pas d'une erreur de leur part.
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