Sujet Précédent Sujet Suivant

Artisan accepte les chèques mais les rembours

Résolu
jajou - Modifié par jajou le 5/04/2012 à 22:38
Sylvain06000 Messages postés 29 Date d'inscription vendredi 6 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2012 - 8 avril 2012 à 11:08
Bonjour,
Mon artisan menuisier refuse des modifications sur un devis pas signé,(modification au niveau de l'agrandissement) il m'a fait trainé en longueur pour m'imposer sa volonté.quand j'ai demandé quand il prévoyait commencer les travaux dans la partie existante sa secrétaire(sa femme )me répond tu as déjà des devis tu signes et envoies un chèque oui mais !!!,j'ai raillé sur les 2 devis ce qui ne convenait pas et ajouté"travaux à faire dans les trois mois maximum"en ce qui concerne la partie existante, dès qu'il a reçu mes deux chèques il les a bien vite encaissé.Les travaux d'agrandissement s'avance!!!
quand j'ai reparlé de ma porte à double ouvrant il me répond que son fournisseur n'en faisait pas (2 mois pour me répondre cela)j'ai donc dit tu annule cette porte ,je n'aurai pas dû travaillé avec toi,le lendemain il m'a fait un chèque de remboursement des 'acomptes que je lui avais versé.il est déçu que moi je lui ai tenu tête ,j'ai appris qu'il ne tenait pas compte du choix des clients mais de son choix à lui.
quelles sont les lois dans ce cas.
jajou

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
6 avril 2012 à 08:42
Bonjour,
il vous a influencé pour le choix, c'est aussi son travail. Vous avez décommandé une partie des devis et avez été remboursé, que voulez-vous de plus ?? je ne comprends pas votre question ? il n'y a pas de loi condamnant un artisan qui a été honnête avec vous (puisqu'il vous a remboursé)
0
jajou
6 avril 2012 à 17:23
Si l'artisan a encaissé les devis signé le 26 février2012 et raturé à cause des choix qui ne correspondait plus!!!!! .le 2 janvier 2012 j'ai avertie l'artisan qu'il y avait des modifications un avenant au permis de construire.il s'est déplacé nous nous sommes mis d'accord mais je n'ai pas reçu d'autre devis malgré mes relances le dernier était de juillet 2011 .sa femme m'a dit de signer alors, j'ai signé mais raturé celui de juillet 2011 le dernier que j'avais.donc pas conforme mais j'ai ajouté 3 mois maximum pour faire les travaux heureusement car il aurai garder les chèques et m'aurai fait attendre,

Ma question: quand on signe un devis on s'engage, mais l'artisan qui encaisse les chèques ,je pensais que lui aussi s'engager
c'est juste une question car pour moi je vais avoir peut être un délai supplémentaire pour les travaux
Il se fait plus de tort à lui qu'à moi.Sa compétence commerciale!!!!
engagement des deux cotés ou que d'un coté.Ce cas doit être rare
jajou
0
Sylvain06000 Messages postés 29 Date d'inscription vendredi 6 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2012 1
6 avril 2012 à 17:31
En effet une foi un contrat passé, en l'occurrence une foi que le devis est signé, les deux parties doivent s'exécuter (1134 du code civil)(sauf force majeure): l'une doit payer le prix et l'autre doit faire les travaux.

Cependant, il faut bien vérifier les conditions générales annexées au devis, s'il y en a.
0
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
6 avril 2012 à 17:40
Re,
sauf que si aucune sanction, ni dédommagement n'est prévu... il n'y a rien au bout !!
Combien de logements en VEFA ne sont pas livré en temps et en heure, sans cas de force majeure, et qu'au bout du compte c'est l'acheteur qui est le dindon de la farce.
0
Sylvain06000 Messages postés 29 Date d'inscription vendredi 6 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2012 1
6 avril 2012 à 17:53
Il est vrai qu'obtenir l'exécution forcée d'une prestation est compliqué procéduralement, financièrement (frais d'avocats et dépends) et humainement, mais c'est tout à fait possible.

Cela dépend aussi de l'évidence du dossier.

Le créancier peut obtenir des dommages et intérêts pour la mauvaise exécution, relatives, comme vous l'avez souligné, au dommage subit. D'ailleurs, le retard en soi selon la jurisprudence est un poste de préjudice indemnisable.

Les recours existent même s'il est vrai que la puissance économique des professionnels, d'autant plus pour celle des promoteurs immobiliers, leur permet d'insérer des clauses contractuelles limitatives de responsabilité...
0
jajou
7 avril 2012 à 10:56
Bonjour
Mon problème peut arriver à d'autre ,même en se méfiant on peut se faire avoir.
En se qui me concerne l'incident est clos .Le prochain menuisier apparemment à ce que je demande ,donc !!!!
Trop tard (oui et non)j'ai su qu'il faisait plus à son idée qu'à l'idée des clients,ça m'a permis de me méfier
Merci d'avoir répondu
0

Discussions similaires

Paiements chez les buralistes & bars-tabac
Merdare -
Merdare -

2 réponses
pourquoi mes chèques sont rejetés au magasin
Fleurs -
GrandCaribou -

1 réponse
Chèques non acceptés
Has -
raidb -

21 réponses
Encaissement de cheque
Manon.131 -
GKLONE -

10 réponses
Chèque refusé à Leclerc pourquoi ?
MSI -
gerber1 -

13 réponses