Accès parcelle

Résolu
jul - 5 avril 2012 à 21:11
 Ju - 6 avril 2012 à 17:14
Bonjour,

Je viens vers vous spécialiste de l'immobilier pour une question concernant l'accès d'une parcelle.
je met le lien vers l'image du terrain pour mieux comprendre.

Ma question concerne l'accès à la parcelle entouré en rouge.
Le propriétaire vient de diviser sa parcelle ( 674).
L'accès vers celle qui m'intéresse ( 675) doit se faire par le petit couloir longeant la p 674.
Hors, pour cela il faut créer une entrée avec un terrassement important. Le terrain est situé deux mètre a dessus du niveau de la route, donc il faut terrasser au niveau de la rue, et créer un mur de soutènement le long de la parcelle 674 pour maintenir son jardin et sa maison.
Le budget est de 25000-30000€.

Le plus simple serait un accès par la parcelle 507 qui est un chemin d'accès vers une maison ne figurant pas sur le plan, le terrain 675 étant au même niveau que le fond de la parcelle 507.

Je sais que le Code Civil a institué le droit, au profit du propriétaire de la parcelle enclavée, de forcer l'un ou plusieurs des propriétaires riverains, à lui concéder un droit de passage pour accéder de la voie publique à sa parcelle.

Cela peut il s'appliquer pour ce cas puisque le terrain se situe deux mètres au dessus du niveau de la route, et que par conséquent il n'y à pas d'accès direct.

La maison au bout du chemin venant d'être vendu, je n'ai pas encore pu contacter le nouveau propriétaire pour lui demander son accord pour un droit de passage.

[url=http://www.casimages.com/img.php?i=120405092020367419.png][img]http://nsa22.casimages.com/img/2012/04/05/mini_120405092020367419.png/img/url

Je vous remercie pour vos réponses.

2 réponses

kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
6 avril 2012 à 08:20
Bonjour

Vous pouvez demander au propriétaire de la parcelle 507 de vous vendre un droit de passage, il n'aura aucune obligation de l'accepter, vous n'êtes pas enclavé

Bonne négociation
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Merci pour votre réactivité.
Il ne me reste plus qu'à négocier.
Cordialement.
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