Droit de passage
Résolu
nikita
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je voudrai vendre un terrain enclaver mais je voudrai obtenir un droit de passage pour le vendre en terrain constructible. Je n'ai pas d'autre passage. Ce terrain donne sur un chemin privé.
Est ce que les propriétaire de ce chemin on le droit de me refuse de me vendre le droit de passage?
Et si je dois payer le passage, à combien peut s'élevée la somme que je doit leur payer ?
Selon les droit et la législation est ce que je peux obtenir ce droit sans rien payer?
Est ce que les propriétaire de ce chemin on le droit de me refuse de me vendre le droit de passage?
Et si je dois payer le passage, à combien peut s'élevée la somme que je doit leur payer ?
Selon les droit et la législation est ce que je peux obtenir ce droit sans rien payer?
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1 réponse
vous faites comment pour y accéder actuellement? vous devez bien passer quelque part?, il y a forcément un passage, un terrain ne peut être enclavé.
nikita
Nous passons par l'arrière de la maison mais le passage est de 3m50 et nous voulons séparer les deux bien.
coyote3317
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donc vous avez déjà un passage, à mon avis vous n'obtiendrez pas une droit de passage. Ou alors ce passage de 3,50m sera alors la servitude. voyez avec votre voisin , on ne sait jamais. Pour le prix, cela dépend de plein de chose, on ne peut pas vous dire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...