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Droit de passage

Résolu
nikita - 8 avril 2012 à 11:57
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 9 avril 2012 à 18:38
Bonjour, je voudrai vendre un terrain enclaver mais je voudrai obtenir un droit de passage pour le vendre en terrain constructible. Je n'ai pas d'autre passage. Ce terrain donne sur un chemin privé.
Est ce que les propriétaire de ce chemin on le droit de me refuse de me vendre le droit de passage?
Et si je dois payer le passage, à combien peut s'élevée la somme que je doit leur payer ?
Selon les droit et la législation est ce que je peux obtenir ce droit sans rien payer?

1 réponse

Réponse 1 / 1
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 766
8 avril 2012 à 12:20
vous faites comment pour y accéder actuellement? vous devez bien passer quelque part?, il y a forcément un passage, un terrain ne peut être enclavé.
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nikita
8 avril 2012 à 13:44
Nous passons par l'arrière de la maison mais le passage est de 3m50 et nous voulons séparer les deux bien.
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 766
9 avril 2012 à 18:38
donc vous avez déjà un passage, à mon avis vous n'obtiendrez pas une droit de passage. Ou alors ce passage de 3,50m sera alors la servitude. voyez avec votre voisin , on ne sait jamais. Pour le prix, cela dépend de plein de chose, on ne peut pas vous dire.
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