Droit de passage
Résolu
nikita
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coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je voudrai vendre un terrain enclaver mais je voudrai obtenir un droit de passage pour le vendre en terrain constructible. Je n'ai pas d'autre passage. Ce terrain donne sur un chemin privé.
Est ce que les propriétaire de ce chemin on le droit de me refuse de me vendre le droit de passage?
Et si je dois payer le passage, à combien peut s'élevée la somme que je doit leur payer ?
Selon les droit et la législation est ce que je peux obtenir ce droit sans rien payer?
Est ce que les propriétaire de ce chemin on le droit de me refuse de me vendre le droit de passage?
Et si je dois payer le passage, à combien peut s'élevée la somme que je doit leur payer ?
Selon les droit et la législation est ce que je peux obtenir ce droit sans rien payer?
La législation juridique et financière évolue en permanence...