Limites

Résolu
philippe 83 -  
blux Messages postés 5031 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
quelqu'un pourrait-il me dire la distance minimale à laisser entre une construction et la limite de son terrain.
Merci

3 réponses

  1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,
    Vous ne devez pas dépasser la limite mais vous vous tenez à quelques centimètres de la ligne séparatrice. Par contre une construction neuve ne dispose plus du droit d'échelle. Attention pour crépir, peindre etc....
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    1. blux Messages postés 5031 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 745
       
      Par contre une construction neuve ne dispose plus du droit d'échelle
      Depuis quand ? C'est marqué où ?
      L'article 686 du code civil n'a pourtant pas changé...
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  2. blux Messages postés 5031 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 745
     
    Salut,

    tout dépend des règles d'urbanisme en vigueur à l'endroit où tu veux construire, mais en général on construit soit en limite de propriété, soit à plus de 3 mètres (ou à la moitié de la hauteur maximale de l'ouvrage).

    A+ blux
     "Les cons, ça ose tout. 
    C'est même à ça qu'on les reconnait"
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  3. philippe 83
     
    Bonjour, merci d'avoir répondu à ma question.
    J'apporte toutefois une précision, ce n'est pas moi qui construit mais le propriétaire du terrain limitrophe et hélas il n'y a pas de bornage entre nos terrains.
    Que puis-je faire?
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    1. blux Messages postés 5031 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 745
       
      demander un bornage !
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