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Limites

Résolu
philippe 83 -  
blux Messages postés 1144 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
quelqu'un pourrait-il me dire la distance minimale à laisser entre une construction et la limite de son terrain.
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 060
 
Bonjour,
Vous ne devez pas dépasser la limite mais vous vous tenez à quelques centimètres de la ligne séparatrice. Par contre une construction neuve ne dispose plus du droit d'échelle. Attention pour crépir, peindre etc....
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blux Messages postés 1144 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 715
 
Par contre une construction neuve ne dispose plus du droit d'échelle
Depuis quand ? C'est marqué où ?
L'article 686 du code civil n'a pourtant pas changé...
0
Réponse 2 / 3
blux Messages postés 1144 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 715
 
Salut,

tout dépend des règles d'urbanisme en vigueur à l'endroit où tu veux construire, mais en général on construit soit en limite de propriété, soit à plus de 3 mètres (ou à la moitié de la hauteur maximale de l'ouvrage).

A+ blux 
 "Les cons, ça ose tout. 
C'est même à ça qu'on les reconnait"
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Réponse 3 / 3
philippe 83
 
Bonjour, merci d'avoir répondu à ma question.
J'apporte toutefois une précision, ce n'est pas moi qui construit mais le propriétaire du terrain limitrophe et hélas il n'y a pas de bornage entre nos terrains.
Que puis-je faire?
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blux Messages postés 1144 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 715
 
demander un bornage !
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