Limites

Résolu
philippe 83 - 10 avril 2012 à 17:22
blux Messages postés 26303 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 20 septembre 2024 - 10 avril 2012 à 21:24
Bonjour,
quelqu'un pourrait-il me dire la distance minimale à laisser entre une construction et la limite de son terrain.
Merci

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12896 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 5 960
10 avril 2012 à 17:26
Bonjour,
Vous ne devez pas dépasser la limite mais vous vous tenez à quelques centimètres de la ligne séparatrice. Par contre une construction neuve ne dispose plus du droit d'échelle. Attention pour crépir, peindre etc....
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blux Messages postés 26303 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 20 septembre 2024 2 263
10 avril 2012 à 17:30
Par contre une construction neuve ne dispose plus du droit d'échelle
Depuis quand ? C'est marqué où ?
L'article 686 du code civil n'a pourtant pas changé...
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blux Messages postés 26303 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 20 septembre 2024 2 263
Modifié par blux le 10/04/2012 à 21:24
Salut,

tout dépend des règles d'urbanisme en vigueur à l'endroit où tu veux construire, mais en général on construit soit en limite de propriété, soit à plus de 3 mètres (ou à la moitié de la hauteur maximale de l'ouvrage).

A+ blux
 "Les cons, ça ose tout. 
C'est même à ça qu'on les reconnait"
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Bonjour, merci d'avoir répondu à ma question.
J'apporte toutefois une précision, ce n'est pas moi qui construit mais le propriétaire du terrain limitrophe et hélas il n'y a pas de bornage entre nos terrains.
Que puis-je faire?
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blux Messages postés 26303 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 20 septembre 2024 2 263
10 avril 2012 à 21:24
demander un bornage !
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