Remboursement du dépôt de garantie
Résolu
A voir également:
- Remboursement du dépôt de garantie
- Mandat de depot - Guide
- Garantie reparation auto - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Garantie 5 ans conforama remboursement - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
Le propriétaire dispose de deux mois maximum de délai pour rendre le DG.
Il peut le rendre avant, mais rien ne l'y oblige.
Il arrive que quelques propriétaires rendent le DG lorsqu'on part, ou dans la semaine qui suit, bien entendu lorsqu'il n'y a pas de dégradations, mais c'est juste leur bon vouloir.
Le propriétaire dispose de deux mois maximum de délai pour rendre le DG.
Il peut le rendre avant, mais rien ne l'y oblige.
Il arrive que quelques propriétaires rendent le DG lorsqu'on part, ou dans la semaine qui suit, bien entendu lorsqu'il n'y a pas de dégradations, mais c'est juste leur bon vouloir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...