Auto. refusée par voisin pour reconstr mur so
Résolu
mafran
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de pluies diluviennes un pan de mur de soutènnement sur 8m s' est effondré chez
la voisine fin octobre, après visite de nos experts, pour moi la prise en charge pour la reconstrction est accordée par mon Assureur, elle était d' accord pour permettre aux ouvriers de reconstruire le mur à partir de sa planche au-dessous donc, hier je recevais une lettre recommandée avec A.R où elle interdisait aux maçons de pénétrer chez elle.
Comment peut-on faire y a-t-il une loi qui me permette de faire ces travaux malgré son avis? Que dois-je faire?
Merci de votre réponse
Lors de pluies diluviennes un pan de mur de soutènnement sur 8m s' est effondré chez
la voisine fin octobre, après visite de nos experts, pour moi la prise en charge pour la reconstrction est accordée par mon Assureur, elle était d' accord pour permettre aux ouvriers de reconstruire le mur à partir de sa planche au-dessous donc, hier je recevais une lettre recommandée avec A.R où elle interdisait aux maçons de pénétrer chez elle.
Comment peut-on faire y a-t-il une loi qui me permette de faire ces travaux malgré son avis? Que dois-je faire?
Merci de votre réponse
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3 réponses
Bien sur qu'elle peut refuser,le droit d'échelle n'existe pour ainsi dire plus.
Vous devez demander au tribunal l'autorisation de pénétrer chez votre voisine si les travaux ne peuvent pas être fait depuis chez vous
Vous devez demander au tribunal l'autorisation de pénétrer chez votre voisine si les travaux ne peuvent pas être fait depuis chez vous
Bonjour,
Il y a ce qu'on appelle le tour d'échelle, ou le droit d'échelle.
Cela consiste à pouvoir demander au voisin de passer chez lui pour refaire un crépi par exemple lorsqu'un mur est mitoyen, et le voisin est obligé d'accepter.
Votre voisin est tenu d'accepter, même si ça lui cause une gêne pendant quelques temps, étant donné qu'il n'y a pas d'autre solution, mais vous devrez lui remettre son terrain en état. Et bien sûr, il faut que le mur soit exactement à la même place.
Il y a ce qu'on appelle le tour d'échelle, ou le droit d'échelle.
Cela consiste à pouvoir demander au voisin de passer chez lui pour refaire un crépi par exemple lorsqu'un mur est mitoyen, et le voisin est obligé d'accepter.
Votre voisin est tenu d'accepter, même si ça lui cause une gêne pendant quelques temps, étant donné qu'il n'y a pas d'autre solution, mais vous devrez lui remettre son terrain en état. Et bien sûr, il faut que le mur soit exactement à la même place.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
expliquez à votre voisine que son obstination lui coutera les frais de procès qu'elle est sûre de perdre
http://www.jurisprudentes.net/Opposition-injustifiee-au-tour-d.html