mur de soutien descente sous-sol Résolu

Question

Bonjour, 

j'ai fais montee un mur de soutien de 23ML sur 2M de haut chez moi a la limite de ma propriete;mais une parti des fondation son chez mon voisin; le soucis c'est que je suis plus bas que mon voisin qui a rehausse sa maison 
donc son terrain,je lui et propose de paye les metres en plus du mur sur le miens avant de faire les fondations il a refuse!;question: 

quel son les regles a respecter si il monte un autre mur contre le miens et plus haut 1m ou 1m50?

peu t'il le faire sur mes fondations qui son d'une part chez lui?

a combien d'espace du miens?

qu'a t'il le droit de faire?

aie mac · Answer

bonjour

vous êtes partis l'un comme l'autre pour dépenser beaucoup de sous... :$

vos fondations n'ont pas à empiéter sur le terrain de votre voisin et celui-ci est parfaitement en droit de vous en réclamer la démolition (à vos frais, bien entendu...). cf art 544, 545 et 552cc.
techniquement j'imagine que cette obligation va vous imposer un terrassement de son terrain pour y accéder... terres dont il vous faudra reconstituer la portance initiale puisqu'il entend y fonder un mur.

de son côté, la surélévation qu'il envisage de son terrain en limite de votre propriété est constitutive d'un vue droite que vous êtes en droit de la lui interdire. cf 678cc.
pour ce qui est de la construction d'un mur contre le vôtre, il peut le faire en limite de sa propriété, comme vous l'avez (à peu près...) fait de votre côté. il faudra seulement prévoir, d'un point de vue constructif, un matériau résilient entre les 2.

Mur de soutien descente sous-sol

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