Couper un tilleul suite à demande de voisin

Résolu
ludoxyz - 9 avril 2012 à 11:22
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 10 avril 2012 à 11:19
Bonjour,

Il y a plus de 30 ans,mes parents ont planté un tilleul sur un terrain leur appartenant.
Ce terrain à été divisé en 2 parts lors de leur succession .
La limite de chaque parts des parcelles, passe à moins de 2 mètres du tronc du tilleul (environ1,50m).
Suis-je obligé de couper cet arbre qui faisait parti du terrain hérité ?
Il est à noter que ces parcelles sont en pleine campagne et que aucune gene autre que l'ombre sur l'herbe de la parcelle voisine est à considérer à partir de 19h les soirs d'été

2 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
9 avril 2012 à 11:34
Bonjour,

Les 2 mètres obligatoires se calculent depuis le centre du tronc.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
10 avril 2012 à 11:19
Bonjour ,

Un texte qui me parait "sympa" de connaitre.
http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
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