3 Arbres centenaires sur le talus Résolu

Question

Bonjour, 
J'habite depuis 60 ans sur un terrain entouré de chènes centenaires
J'ai un voisin qui est derrière chez moi depuis 8 ans, jusque là il n'a rien dit et début 2011 il s'est plein des feuilles qui tombent chez lui. Il nous a envoyé chez le médiateur et sa demande est que je ramasse les feuilles qui tombent chez lui. Je lui ai dit que je vais faire élaguer la saison prochaine les arbres, tout ce qui dépassent chez lui. Il souhaite une taille drastique, mais sur 2 c'est impossible ils ont une tête et là si je coupe ils vont crever,il m'a répondu que c'est ce qu'il souhaitait.

Quel recours pour conserver les arbres ? d'autant plus que lui, il est dans un lotissement où le cahier des charges mentionnait "Espace boisé à conserver ou à créer" et que pour les clotures, lorqu'elles sont  accompagnées de talus existants il est souhaitable de les maintenir et d'entretenir

Merci de votre aide

BmV · Answer

"Quel recours pour conserver les arbres ?"  : mauvaise question.
La bonne question serait : "Quel droit a-t-il pour faire supprimer des arbres qui, a priori (merci de confirmer), sont plantés à plus de 2 m de sa propriété ?"
Réponse : aucun.
Donc, laisse venir ...

Les feuilles qui tombent, au même titre que le pollen, les fleurs qui volent, etc. sont des phénomènes naturels, incontournables quand on veut habiter "à la campagne" et contre lesquels il n'y a pas de loi !

aie mac · Answer

bonjour

Je lui ai dit que je vais faire élaguer la saison prochaine les arbres, tout ce qui dépassent chez lui. 
c'est la seule obligation que vous fixe la loi dans le contexte que vous évoquez.

Foyer · Answer

Bonjour , 

"d'autant plus que lui, il est dans un lotissement où le cahier des charges mentionnait "Espace boisé à conserver ou à créer ". 
Il s'agit donc d'une servitude imposée par le cahier des charges du lotissement. 

Les arbres "centenaires" beneficient donc de l'art.690 du code civil et ont droit à la "tranquillité eternelle".

3 Arbres centenaires sur le talus

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