Comment attaquer un notaire en justice?

Résolu/Fermé
hugotom33 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2009 - 16 déc. 2009 à 23:24
Pylop_13 Messages postés 31 Date d'inscription samedi 1 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2012 - 8 avril 2012 à 07:05
Bonjour,

Je vais enfin signer l'acte de vente définitif d'une maison que j'achéte et pour laquelle j'ai signé un sous-saing le 20 août dernier.
La date initiale de signature était fixée au 25 novembre. Or, la veille (le 24/11) mon notaire m'appelle pour me signaler que la vente ne pourra se faire le 25 puisqu'un document du dossier est manquant. Ce document est une levée d'hypothéque.
Le problème est que nous avons pris toutes nos dispositions en terme de déménagement, que notre notaire a fait l'appel de fonds auprès de notre banque etc...En bref, il y a un certain préjudice.
Je suis en plus en mesure de prouver que le notaire vendeur a fait plusieurs erreurs de procédures.
Je signe vendredi. Que puis je faire dans l'immédiat ou éventuellement après pour récupérer une partie du préjudice subi (signature retardée de près d'un mois).

Merci de vos réponses.

3 réponses

Robert le simplet Messages postés 60 Date d'inscription mercredi 16 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2009 23
17 déc. 2009 à 00:42
Bonjour

Je n'ose même pas écrire ce que je pense des notaires !!
Par contre voila j'ai trouvé ça sur le site des notaires de France
https://www.notaires.fr/fr

Faites attention ils sont vicieux et sans aucun état d'ames, ils ne connaissent que ce monde depuis leur plus tendre enfance car c'est de pere en fils que l'on deviens notaire

Cordialement Robert le simplet
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agrippinegorgonne Messages postés 53 Date d'inscription lundi 14 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2010 18
17 déc. 2009 à 17:26
Bonjour Robert le Malin , pas du tout simplet

Les notaires , comme toutes les professions libérales , sont tout puissants , impossible , pour "les gens ordinaires " de toucher à ces institutions .

Le pire de tout , quelle que soit la profession , ce sont les conseils de l ' ordre :

Des repairs de copinages , qui s ' arrangeront pour " coincer" les plaignants avec des " conciliations amiables " sans aucune valeur juridique ou légale .

Avec ces "castes " rien ne sert de tenter de " faire valoir ses droits " , ce sera temps et peine perdus . Il suffit de les avoir un peu cotoyés et entendus juger de quelqu ' un , personne ne fera valoir ses qualités humaines , non , ce sera , entre autre cette phrase horrible : " untel ,ah! oui , grosse galette !!( galette=pognon) .

Il y a des lois , certes , mais " pour se donner bonne conscience " , qui jamais ne sont appliquées .

Seuls , seront sanctionnés , des avocats , des juges , des médecins ... intègres et respectueux de la déontologie , éxerçant bien leur profession et , dénonçant des faits de " pratiques scandaleuses " , ou , pour les avocats , défendant une malheureuse victime , face à des puissants .

Seront aussi sanctionnés , pour des bricoles , des "gosses d ' ouvriers " ou des émigrés " , faisant bien leur travail , après de brillantes études , mais auxquels , il manque , le seul élément de valeur :

Comme les Corses , qui ne demandent pas "qui tu es " mais " de qui tu es " , ??

En France , c ' est comme cela depuis toujours !! l ' intègration , c ' est du baratin de politicien !!
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complétement socialo et déragé du ciboulot ce commentaire
pauvre aigri
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 830
24 déc. 2011 à 10:23
pauvre aigri

eux ans après, vous deviez vous ennuyer maitre pur déterrer ce vieux post

ce qui est sûr et certain, c'est qu'attaquer un notaire c'est une mission quasi impossible ;=))
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Bonjour,
Succinctement, voici le cas :
Moi et mon frère sommes hérités de notre mère qui s'est remarié après le décès de notre père. Son deuxième mari, notre beau père a l'usufruit au dernier des vivants sur la maison de ma mère. Notre mère était placée depuis 5 ans dans un hôpital, elle est décédée depuis 1 an et demi et à ce jour on réclame à moi et mon frère les frais d'hôpitaux.
Je suis sans ressources à 60 ans, ne pouvant payer, nous aurons surement des intérêts sur ces frais d'hôpitaux + frais de notaire. Mon beau père ne voulant pas vendre, est ce qu'il y a une possibilité de ne pas payer ces frais de notaires et d'hôpitaux sur la succession puisqu'il n'y a pas de vente de la maison. Ces frais de notaires et d'hôpitaux pourraient-ils être mis à la charge de mon beau père puisque nous ne sommes pas responsables de son refus de vente.
En outre, le notaire de ma mère chargé de la succession nous laisse sans nouvelles de la procédure à suivre malgré nos appels téléphoniques. Le notaire nous a juste fait signer des documents qui stipulent que nous sommes hérités et que nous avons à charge les frais d'hôpitaux d'une durée de 5 ans.

Questions :
1. Dans ce cas qui paie les intérêts sur les frais d'hôpitaux et de notaire ?
2. Quoi faire si le notaire laisse "trainer" cette succession ?
3. Devons nous nous adresser à l'Ordre des Notaires de Paris puisque nous sommes dans les Yvelines (78) ? Faut-il envoyer un courrier recommandé ?

Avez-vous d'autres conseils à nous donner pour régler ce cas ?
Merci d'avance
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