Plainte pour tapage nocturne, conséquence
Résolu
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4 réponses
bonjour
vous risquez l'explusion, tout simplement
un immeuble n'est pas fait pour faire la bringue.
il y a des endroits pour ça.
il faudrait quand même respecter autrui
quant aux dommages et intérêts, c'est le tribunal qui statuera
vous risquez l'explusion, tout simplement
un immeuble n'est pas fait pour faire la bringue.
il y a des endroits pour ça.
il faudrait quand même respecter autrui
quant aux dommages et intérêts, c'est le tribunal qui statuera
J'ai écrit : "soit disant uriné par la fenêtre". Ce qui veut bien évidemment dire que nous l'avons pas fait.. Ce n'était peut être pas assez explicite, excusez moi.
Bref, je n'aurais jamais du écrire ce poste, je ne voulais pas discuter sur ce que j'ai fait, mais plutôt sur la procédure qui allait suivre, c'est très décevant.
Bonne soirée
Bref, je n'aurais jamais du écrire ce poste, je ne voulais pas discuter sur ce que j'ai fait, mais plutôt sur la procédure qui allait suivre, c'est très décevant.
Bonne soirée
Ah. Merci pour cette réponse pertinente et surtout très objective.
Et non ce n'est pas si simple que cela, pour qu'il y ai des dédommagements, il faut que la "victime" aille au tribunal civil. Ça dépend donc de sa décision, ce sont des procédures longues et coûteuses, en plus de cela je ne serai même plus à l'appartement lors de la réception de la contravention.
Je précise aussi que je peux faire opposition à la contravention, ce qui nous amènerai au tribunal de proximité, ou c'est un juge et non pas un policier qui s'occupera de ça, et la ça sera différent car sans aucunes preuves formelles il est difficile de sanctionner gravement.
Bonne journée.
Et non ce n'est pas si simple que cela, pour qu'il y ai des dédommagements, il faut que la "victime" aille au tribunal civil. Ça dépend donc de sa décision, ce sont des procédures longues et coûteuses, en plus de cela je ne serai même plus à l'appartement lors de la réception de la contravention.
Je précise aussi que je peux faire opposition à la contravention, ce qui nous amènerai au tribunal de proximité, ou c'est un juge et non pas un policier qui s'occupera de ça, et la ça sera différent car sans aucunes preuves formelles il est difficile de sanctionner gravement.
Bonne journée.
Vous avez raison c'est exagéré de "pisser" par la fenêtre.
Même si vous avez quitté l'appartement la plainte reste effective et je ne pense pas qu'un juge même de pr
oximité apprécie que l'on prenne la voie publique pour une pissotière.
C'est votre parole seule contre celle de tous les autres locataires et l'agence, ce n'est pas gagné pour vous.
Même si vous avez quitté l'appartement la plainte reste effective et je ne pense pas qu'un juge même de pr
oximité apprécie que l'on prenne la voie publique pour une pissotière.
C'est votre parole seule contre celle de tous les autres locataires et l'agence, ce n'est pas gagné pour vous.